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Articles en
consultation
Le régime successoral de l'assurance-vie.
Par Maître Emmanuel
ERGAN,
Avocat à la Cour de Rennes,
pour la Tribune de l'Assurance, Mars
2002.
Les
conséquences pratiques de la qualification libérale de l'attribution
du bénéfice de l'assurance-vie sur le régime des donations.
Par Maître Emmanuel
ERGAN,
Avocat à la Cour de Rennes,
pour la Tribune de l'Assurance, Décembre 2001.
La
qualification libérale de l’attribution à titre gratuit du bénéfice du contrat d’assurance-vie.
Par Maître Emmanuel
ERGAN,
Avocat à la Cour de Rennes,
pour la Tribune de l'Assurance, juin 2001.
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