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Des statuts au pacte d'associés
ou du prêt-à-porter à la haute couture

Si les statuts sociaux sont assurément la pièce maîtresse dans la constitution d’une société, le pacte d’associés en est un complément souvent nécessaire présentant l’intérêt majeur d’affiner le projet commun en prévoyant les différentes situations auxquelles vous pourriez avec vos associés être confrontés en cours de vie sociale et ainsi régler avant l’heure les difficultés qui pourraient apparaître entre vous.

En effet, vos intérêts et ceux de vos associés peuvent être sur certains points divergents. Associé majoritaire, vous souhaitez vous prémunir contre l’entrée dans le capital d’un partenaire indésirable et voir conforter votre contrôle sur la gestion de la société. Associé minoritaire, vous êtes à l’inverse désireux de voir accroître votre droit à l’information et vos prérogatives financières. Il est donc important sinon essentiel, pour une association harmonieuse, d’organiser un certain équilibre entre ces différents intérêts, légitimes entre associés.

Vos intérêts sont toutefois, sur la plupart des points, convergents. Dans ce cas, le pacte d’associés permettra de renforcer leur protection et ce, avec une plus grande liberté que les statuts ne le permettraient.

Par ailleurs, le pacte d’associés, à la différence des statuts sociaux qui font l’objet d’une mesure de publicité, présente l’avantage de la confidentialité nécessaire à la vie des affaires.

Véritable contrat sur mesure, le pacte d’associés peut aussi bien se limiter au règlement d’un point particulier que régir de façon plus générale la vie sociétaire en organisant notamment :

le contrôle de l’évolution de la géographie du capital social (ex : éviter l’entrée dans le capital de tiers indésirables) ;

le contrôle de la gestion (ex : encadrer les pouvoirs des dirigeants) ;

et le règlement du sort des flux financiers (ex : s’accorder sur l’affectation des bénéfices, la rémunération des dirigeants..).

La société étant issue d’un projet commun, il apparaît légitime qu’en tant qu’associé vous souhaitiez avec vos co-associés y demeurer les seuls « maîtres à bord » et vous protéger contre l’arrivée de tiers. Vous pourrez y satisfaire en insérant dans un pacte d’associés une clause d’agrément renforcée assortie d’un droit de préemption réciproque (permettant aux associés signataires qui le souhaitent d’acquérir par priorité à un tiers les titres mis en vente) et d’un droit de sortie conjointe (laissant une faculté à tous les associés signataires de sortir de la société en cas de cession de tout ou partie de leurs titres par un ou plusieurs co-associés).

Le sort des flux financier est également un élément central, souvent source de discordes entre les associés. Aussi, il vous sera notamment possible de prévoir les modalités d’affectation des bénéfices de la société et le mode de rémunération des dirigeants.

Enfin, le sujet certainement le plus sensible a trait à la détermination du prix de cession des titres. Aussi et pour éviter toute difficulté, il peut paraître essentiel d’arrêter en amont, dès la constitution de la société, la méthode de valorisation des titres dans l’hypothèse d’une cession entre associés.

Il ne s’agit là bien évidement que d’un échantillon des multiples possibilités offertes par le pacte d’associés qui, s’agissant d’un contrat sur mesure, sera adapté au mieux à votre situation et vos attentes.

La conclusion d’un pacte d’associés permettra donc d’anticiper les éventuelles situations de blocage qui pourraient survenir entre associés et qui pèseraient nécessairement sur le bon développement de la société.

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