La marque est un signe de ralliement permettant à la clientèle de distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.

Elle est donc un atout marketing indiscutable.

Il faut alors éviter que des marques identiques ou similaires déposées postérieurement à votre marque puissent créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

En tant que titulaire de marque, vous devez donc être réactif et ne pas tarder à agir si vous constatez le dépôt d’une telle marque.

En effet, un immobilisme de votre part pendant 5 années après son enregistrement, vous priverait de toute action.

Mettre sa marque sous surveillance a pour objectif de répondre à ce souci de vigilance, puisque vous avez alors l’avantage d’être averti, dès leur publication, des demandes de marque, identiques ou similaires à votre droit et ce, pour quelques dizaines d’euros.

Vous disposez ensuite, à compter de la publication au Bulletin Officiel d’une demande de marque, un délai variant de deux pour une marque française et trois mois pour une marque communautaire, afin de former opposition à son encontre sur la base de votre droit antérieur.

Cette procédure d’opposition est une procédure administrative (non contentieuse) se déroulant devant le Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour la marque française et devant l’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) pour la demande d’enregistrement communautaire.

La mise en œuvre de cette action est soumise au paiement d’une taxe d’un montant de 310 euros à l’INPI et de 350 euros à l’OHMI.

En obtenant gain de cause devant l’office national ou l’office communautaire, la demande de marque est alors refusée et ne pourra être enregistrée.

Une fois le délai d’opposition expiré, seule une action judiciaire en contrefaçon devant les tribunaux est envisageable.

Agir avant l’enregistrement d’une marque peut donc permettre d’éviter un contentieux, plus long et plus onéreux pour un résultat identique!