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Articles des avocats à la Cour de Rennes
Droit commercial

 

Une nouvelle réforme du Droit des entreprises en difficulté Bruno Cressard PDF  
Guide "transmettre son entreprise" La chambre de commerce et d'industrie de Bretagne PDF  
Guide "Reprendre une entreprise" La chambre de commerce et d'industrie de Bretagne PDF  
Bail Commercial : Nouvel éclairage de la Cour de Cassation sur la notion de "grosses réparations" Jean-Pierre DEPASSE    
Bail Commercial : Un arrêt qui surprend Jean-Pierre DEPASSE PDF  
Bail Commercial : Attention aux clauses de non-concurrence Jean-Pierre DEPASSE    
Négociation commerciale à géométrie variable : comment tirer la meilleur parti de la réglementation Danièle Briand    
L'image de l'immeuble François-Xavier GOSSELIN    
La déductibilité des intérêts d'emprunts souscrits pour acquérir des titres des sociétés IS Florian BACHELIER    
La responsabilité du banquier sous l'éclairage de la Cour de Cassation Jean-Pierre DEPASSE    
Des statuts au pacte d'associés ou du prêt-à-porter à la haute couture MBenoît RUPIN
Maître Estelle ROUVRAIS
   
La mise sous surveillance de votre marque Anne-Cécile LE BOUDEC    
La Foire au salon du démarchage Laurent BOIVIN
 
   
Difficile répartition des charges entre propriétaire et locataire d'un immeuble commercial Claire HUTIN    
Responsabilité du banquier :  Entre devoir de mise en garde et exonération de responsabilité. Philippe LE GOFF    
La montée en puissance du collaborateur libéral Benoît RUPIN
Frédéric Burot
Florin BACHELIER
   
Les principales innovations de la Loi de Sauvegarde des Entreprises Jean-Pierre DEPASSE    
Premières ébauches de la réforme du statut des baux commerciaux :
Les baux dérogatoires et les conventions d'occupation précaire.
Jean-Pierre DEPASSE
Carole LE GALL GUINEAU
   
La protection du locataire commercial dans les baux commerciaux : un mirage dangereux  pour le non initié. Bertrand CHEVALIER    

 

 

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