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Articles - Droit commercial
Bail Commercial : Un arrêt qui surprend
Par Maître Jean-Pierre DEPASSE, Avocat à la Cour de RENNES (Ouverture en PDF dans une nouvelle fenêtre)
Bail Commercial : Attention aux clauses de non-concurrence
Par Maître Jean-Pierre DEPASSE, Avocat à la Cour de RENNES
Négociation commerciale à géométrie variable : comment tirer la meilleur parti de la réglementation
Par Maître Danièle Briand, Avocat à la Cour de RENNES
L'image de l'immeuble
Par Maître François-Xavier GOSSELIN, Avocat à la Cour de RENNES
La déductibilité des intérêts d'emprunts souscrits pour acquérir des titres des sociétés IS
Par Maître Florian BACHELIER, Avocat au Barreau de RENNES
La responsabilité du banquier sous l'éclairage de la Cour de Cassation
Par Maître Jean-Pierre DEPASSE, Avocat au Barreau de RENNES Spécialiste en Droit Commercial
Des statuts au pacte d'associés ou du prêt-à-porter à la haute couture
Par Maître Benoît RUPIN, Avocat au barreau de Rennes
et Maître Estelle ROUVRAIS, Avocat au barreau de Rennes
La mise sous surveillance de votre marque
Par Maître Anne-Cécile LE BOUDEC Avocat au barreau de Rennes
La Foire au salon du démarchage
Par Maître Laurent BOIVIN Avocat au barreau de Rennes
Difficile répartition des charges entre propriétaire et locataire d'un immeuble commercial
Par Maître Claire HUTIN Avocat au barreau de Rennes
Responsabilité du banquier : Entre devoir de mise en garde et exonération de responsabilité.
Par Maître Philippe LE GOFF Avocat au barreau de Rennes
La montée en puissance du collaborateur libéral
et Maître Frédéric Burot, Avocat au barreau de Rennes
et Maître Florin BACHELIER, Avocat au barreau de Rennes
Les principales innovations de la Loi de Sauvegarde des Entreprises
Par Maître Jean-Pierre DEPASSE, Avocat au barreau de Rennes - Spécialiste en Droit commercial
Premières ébauches de la réforme du statut des baux commerciaux : Les baux dérogatoires et les conventions d'occupation précaire.
et Maître Carole LE GALL GUINEAU, Avocat au barreau de Rennes Collaboratrice au sein de la SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN GUESNEL
La protection du locataire commercial dans les baux commerciaux : un mirage dangereux pour le non initié. Par Maître Bertrand CHEVALIER, Ancien Bâtonnier au barreau de Rennes.
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