Êtes-vous certains de votre marque ?

Cette question, volontairement provocatrice, recouvre une réalité constatée à maintes reprises : le titulaire d'une marque (ou d'un dessin et modèle ou d'un brevet) pense pouvoir se prévaloir d'un droit en réalité fragile voire inexistant.

Quelques questions permettent de s'en apercevoir :

1. La marque protège-t-elle réellement votre activité ?

Un exemple valant mieux qu'un long discours, je propose l'exemple suivant :

Une société voulant protéger son activité de vente en ligne de chaussures sur Internet a déposé le libellé suivant : " Chaussures, Communications par terminaux d'ordinateurs, Télécommunications, Publicité en ligne sur un réseau informatique ". 
Critique :

Cette société aurait du protéger uniquement l'activité réellement exercée sur son site, à savoir : "service de vente au détail de chaussures".

En pratique, je constate que beaucoup de marques ne protègent pas, ou protègent mal, l'activité de mes clients.

2. Votre marque a-t-elle été renouvelée ?

Une marque est valable dix ans et doit être renouvelée, à défaut de quoi elle tombe dans le domaine public. Là encore, j'ai rencontré des "oublis" qui peuvent être dévastateurs.

3. Qui a déposé votre marque ?

Seul le titulaire inscrit au Registre National des Marques peut se prévaloir de la marque.

Si par conséquent, c'est une précédente société ou le dirigeant qui a déposé, il faut faire un contrat de licence (de cession) qui soit publié au Registre National des Marques.

A défaut, la société exploitante de la marque ne pourra se prévaloir d'aucun droit et donc d'aucun préjudice.

4. Le signe déposé est il le signe réellement exploité ?

Très fréquemment, la marque déposée sera modifiée dans le temps : ajout d'un mot, ajout d'un slogan, ajout d'un logo etc. Au final, après plusieurs années, il peut arriver que la marque exploitée soit différente de la marque qui a été déposée.

Dans ce cas, le risque est qu'un tiers agisse en déchéance et que votre marque tombe purement et simplement.

5. Votre marque est-elle exploitée ?

Une marque doit être exploitée dans un délai de cinq ans. A défaut, un tiers pourrait agir en déchéance. Il est donc opportun de conserver des traces d'usage de vos marques (factures ou catalogues par exemple).

6. Y a-t-il adéquation entre le territoire de protection de la marque et la zone géographique d'exploitation ?

La marque est un droit de propriété qui est limité dans l'espace.

Plusieurs protections existent : marque française, marque communautaire, marque internationale.

Il est évident que si une société est titulaire d'une simple marque française alors qu'elle réalise 40 % de son chiffre à l'export, elle est mal protégée.

Il est parfois utile de songer à une protection au-delà des frontières nationales, sachant par exemple que le système de la marque communautaire est simple et confère une protection efficace (une exploitation réelle sur un territoire confère une protection sur l'ensemble de la communauté européenne).

7. Existe-t-il des contrats sur la marque ?

Si votre marque a fait l'objet de contrat (comme une licence par exemple), il faut vérifier la qualité rédactionnelle.

Je prends un exemple : Si le titulaire concède un droit d'usage exclusif à un tiers, sans prévoir en contrepartie un minimum de chiffre d'affaire à réaliser, il prendrait alors un grand risque, car il pourrait être lié avec une personne qui n'aurait pas la volonté réelle d'exploiter la marque.

Conclusion

Si vous avez passé avec succès les questions qui précèdent (et qui valent en matière de brevet, de dessins et modèles), il sera possible alors d'envisager la valorisation de votre droit de propriété industrielle.

Cette valorisation permettra d'appréhender la valeur exacte que vous pourrez inscrire à votre bilan, ce qui peut s'avérer utile en vue d'une cession, d'une licence, ou tout simplement en vue d'une négociation avec votre banquier.