Y a-t-il des chevaux sous le capot ?

La " voiture " est un sujet sensible sur lequel les français restent très attentifs tel un des symboles de leur " package " de libertés individuelles. S'attaquer à ce droit absolu peut pour certains s'apparenter à un sacrilège.

Au-delà, la voiture est aussi l'objet d'un marché économique très concurrencé générateur d'emplois et de richesses sur lequel les pouvoirs publics sont également vigilants.

C'est donc dans ce contexte passionnel qu'au détour de la Loi de finances 2006 a été remaniée et élargie la fameuse Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS)

La TVTS était jusqu'alors la taxe pesant sur la société propriétaire de véhicules de tourisme mis à disposition des dirigeants ou des salariés. Son montant était fixé à 1 130 € pour les voitures de 7 chevaux et moins et à 2 440 € pour les voitures de 8 chevaux et plus.

La loi de finances pour 2006 publiée le 30 décembre 2005 a modifié tant l'assiette de calcul que les taux mais encore les conditions d'application de ladite taxe. De surcroît, selon une méthode toujours " très particulière", les nouvelles règles s'appliquent avec effet rétroactif au 1er octobre 2005. Le temps étant comme chacun sait une variable relative…

En effet, depuis cette date, les sociétés sont redevables de la TVTS pour l'ensemble des véhicules dont la carte grise porte la mention voiture particulière (VP) à l'exception toutefois des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, immatriculés en France et qui sont possédés ou utilisés par la société ou qui sont possédés ou loués par les salariés et dirigeants de la société lorsque la société procède au remboursement des frais kilométriques (IK). La société est donc redevable de cette taxe sur des véhicules qui ne lui appartiennent pas, ce qui est le cas lorsque des salariés ou dirigeants se voient rembourser des frais kilométriques par eux exposés.

Deux barèmes coexistent alors permettant de déterminer la base servant au calcul de la TVTS.

- pour les véhicules neufs : 

- pour les véhicules anciens : 

Après avoir déterminé cette base servant au calcul de la TVTS, il convient d'appliquer le taux d'assujettissement à la TVTS fonction du nombre de kilomètres parcourus selon le barème suivant :

Ainsi, en cas de remboursement par une société à un dirigeant d'indemnités kilométriques concernant un véhicule ancien d'une puissance de 12 chevaux correspondant à 16 000 kms, la TVTS sera calculée comme suit : 3 600 € x 75 % = 2 700 €

Sous le régime ancien, aucune TVTS n'était exigible dans ce cas.

Suite à cette réforme de la TVTS, de nombreuses organisations se sont émues de son coût pour les entreprises et de la méthode employée.

Dans le cadre d'un communiqué du Ministre du Budget en date du 5 mai 2006, ont été annoncées des mesures permettant d'alléger le montant de la TVTS ; étant précisé qu'il ressort de la rédaction du communiqué de presse que ces mesures d'allègement ne seraient applicables qu'aux seuls véhicules possédés ou loués par des salariés ; les dirigeants de société semblant exclus de cette mesure de tempérament.

Les mesures de faveur annoncées sont les suivantes :

- un réajustement du barème kilométrique selon le tableau suivant ;

- un abattement de TVTS d'un montant de 15 000 € par entreprise ;

- une entrée en vigueur progressive, les entreprises ne devant la première année que le tiers de l'imposition, la deuxième année les deux tiers et la troisième année l'imposition totale.

En conclusion, il convient d'indiquer qu'il était prévu dans le cadre du communiqué de presse, la publication prochaine d'une instruction administrative détaillant ces mesures de tempérament, cette instruction administrative étant toujours en attente, trouve à s'appliquer aujourd'hui le régime de la TVTS tel qu'issu de la loi de finances pour 2006.

En toute hypothèse, une véritable réflexion doit s'instaurer dans vos entreprises à l'effet de pouvoir diminuer le coût de la nouvelle règlementation.