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Les
bonnes raisons pour déposer une marque.
Je me distingue de mes concurrents
La marque permet à l'entreprise qui la dépose de se
distinguer de ses concurrents, en identifiant ses produits ou ses services.
Je protège ma dénomination sociale ou mon nom
commercial
Le nom commercial (tel que l'enseigne) et la dénomination
sociale ne bénéficient que d'une protection limitée à la zone de chalandise
de mon entreprise. Ainsi, et sans droit de marque, il me sera difficile
d'empêcher un tiers situé à l'autre bout de la France d'utiliser un nom
identique au mien, ou d'empêcher un tiers de déposer une marque identique ou
similaire à mon nom de société.
Je renforce mes droits sur mes noms de domaine
Un nom de domaine doit être obligatoirement utilisé pour
être protégé. La marque, de son côté n'a pas besoin d'être exploitée dans
les 5 premières années qui suivent son enregistrement, afin de justifier d'une
protection.
Je protège le nom de mes produits
Le nom de mes produits est protégeable sur le fondement du
droit de marque. Un nom de produit non déposé est difficilement protégeable.
Il faut en effet prouver la faute de la personne qui l'utilise indûment, ainsi
qu'un préjudice causé par cette faute, ce qui est souvent difficile à
apporter. Le fait de bénéficier d'une marque permet d'éviter toute reprise
indue, même sans faute.
Je sécurise mon activité
Je peux éviter qu'un tiers :
- ne me fasse retirer ma dénomination
sociale
- ne m'empêche d'utiliser le nom de
mes produits ou de mes services
- n'obtienne des dommages et
intérêts
Le fait de détenir et d'exploiter une marque permet de faire
échec à des actions de tiers mal intentionnés. Une marque devient ainsi
quasi-inattaquable au bout de cinq années d'enregistrement et d'exploitation.
Je gêne mes concurrents en :
- les empêchant de s'approprier ou
d'imiter un nom ou une forme à laquelle je pense ou je tiens ;
- me donnant les moyens de les
intimider car j'aurai un titre de propriété industrielle, opposable aux tiers
Je peux valoriser ma marque
L'évaluation de ma marque peut être utile par exemple pour
obtenir un prêt bancaire au profit de l'entreprise, pour permettre à des
investisseurs souhaitant entrer au capital de l'entreprise d'apprécier la
valeur de cette dernière ou même pour déterminer la valeur d'une marque dans
le cadre d'une opération de cession ou de fusion.
Déposer une marque est peu onéreux
Compte tenu des avantages et de la durée de protection (10
ans indéfiniment renouvelables), le coût d'un dépôt de marque est réduit et
vite
Par
Maître
Bertrand ERMENEUX.
Avocat à la Cour - Spécialisé
en droit des marques, dessins et modèles
et
Par
Maître Benoît LEBRETON.
Juriste de la propriété
industrielle
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