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Je me distingue de mes concurrents
La marque permet à l'entreprise qui
la dépose de se distinguer de ses concurrents, en
identifiant ses produits ou ses services.
Je protège ma dénomination
sociale ou mon nom commercial
Le nom commercial (tel que
l'enseigne) et la dénomination sociale ne bénéficient
que d'une protection limitée à la zone de chalandise
de mon entreprise. Ainsi, et sans droit de marque, il
me sera difficile d'empêcher un tiers situé à l'autre
bout de la France d'utiliser un nom identique au mien,
ou d'empêcher un tiers de déposer une marque identique
ou similaire à mon nom de société.
Je renforce mes droits sur
mes noms de domaine
Un nom de domaine doit être
obligatoirement utilisé pour être protégé. La marque,
de son côté n'a pas besoin d'être exploitée dans les 5
premières années qui suivent son enregistrement, afin
de justifier d'une protection.
Je protège le nom de mes
produits
Le nom de mes produits est
protégeable sur le fondement du droit de marque. Un
nom de produit non déposé est difficilement
protégeable. Il faut en effet prouver la faute de la
personne qui l'utilise indûment, ainsi qu'un préjudice
causé par cette faute, ce qui est souvent difficile à
apporter. Le fait de bénéficier d'une marque permet
d'éviter toute reprise indue, même sans faute.
Je sécurise mon activité
Je peux éviter qu'un tiers :
- ne me
fasse retirer ma dénomination sociale
- ne
m'empêche d'utiliser le nom de mes produits ou de mes
services
- n'obtienne
des dommages et intérêts
Le fait de détenir et d'exploiter
une marque permet de faire échec à des actions de
tiers mal intentionnés. Une marque devient ainsi
quasi-inattaquable au bout de cinq années
d'enregistrement et d'exploitation.
Je gêne mes concurrents en
:
- les
empêchant de s'approprier ou d'imiter un nom ou une
forme à laquelle je pense ou je tiens ;
- me donnant
les moyens de les intimider car j'aurai un titre de
propriété industrielle, opposable aux tiers
Je peux valoriser ma marque
L'évaluation de ma marque peut être
utile par exemple pour obtenir un prêt bancaire au
profit de l'entreprise, pour permettre à des
investisseurs souhaitant entrer au capital de
l'entreprise d'apprécier la valeur de cette dernière
ou même pour déterminer la valeur d'une marque dans le
cadre d'une opération de cession ou de fusion.
Déposer une marque est peu
onéreux
Compte tenu des avantages et de la
durée de protection (10 ans indéfiniment
renouvelables), le coût d'un dépôt de marque est
réduit et vite
En
Collaboration avec Benoît Lebreton |