L'avocat est le professionnel
le mieux placé pour régler vos litiges à l'amiable. Cela peut
surprendre tant l'avocat peut être présenté comme l'homme de la
procédure judiciaire. Cette idée n'est pas juste.
D'abord parce que l'avocat
est le professionnel du conseil. Pour lui, la procédure n'est qu'un
moyen de règlement des litiges et pas forcément le plus adapté.
Ensuite et surtout parce que
l'existence d'un litige précis cache très souvent une situation
conflictuelle complexe qu'un seul procès ne saurait résoudre.
L'avocat est alors l'homme de
la médiation.
1)
l'opportunité de la médiation
Prenons un exemple. Monsieur et Madame A viennent me
voir car ils sont en conflit avec leurs voisins sur la limite
séparative de leurs propriétés respectives. A s'en tenir à cet
exposé, je leur proposerais d'engager une procédure aux fins de
bornage judiciaire. Or, poursuivant plus loin la discussion, je me rends
compte que Monsieur et Madame A sont gênés en réalité par le bruit
et peut-être l'indélicatesse de leurs voisins à qui ils n'adressent
plus la parole.
Quel est le besoin de mes clients ? Fixer durablement
la limite de leur propriété ? Peut-être, mais cela est en réalité
secondaire. Plus fondamentalement, Monsieur et Madame A souhaitent vivre
tranquilles, en sécurité, respectés et mettre fin à des malentendus
montés en épingle depuis des années.
Devant cette situation je n'envisage plus de
procédure de bornage judiciaire qui ne règlerait qu'une infime partie
du litige. Je propose à mes clients de saisir le centre de médiation.
2)
l'engagement de la médiation
La médiation ? C'est :
demander l'aide d'un avocat formé qui réunit
aux fins de les rapprocher (l'avocat ne tranche pas le litige) les
parties autour d'une table ou sur les lieux litigieux,
prendre le temps de mettre sur table tous les
reproches faits à l'autre et d'écouter les griefs de la partie
adverse,
resituer le litige d'origine (ex : limites de
propriété) dans les besoins plus fondamentaux (sécurité,
tranquillité, respect),
trouver ensemble une solution globale,
définitive et satisfaisante.
3)
l'avocat, le professionnel de la médiation
L'avocat est le mieux placé pour vous accompagner
dans cette démarche. Formé sur le plan humain et technique l'avocat
peut en connaissance du droit applicable et de l'aléa d'une procédure
judiciaire, vous conseiller sur la solution susceptible d'être
acceptée dans le cadre d'une médiation.
4)
les avantages de la médiation
En outre, la résolution d'un litige par le biais
d'une médiation présente de nombreux avantages :
solution complète / là où une procédure
judiciaire ne trancherait qu'une partie du litige
solution rapide / là où une procédure
judiciaire peut durer des années
solution confidentielle / là où un procès est
public
solution libre laissée à la décision des
parties / là où une décision judiciaire peut ne satisfaire aucune des
deux parties
solution dont le coût est maîtrisé par les
parties /là où une procédure peut s'avérer ruineuse en frais et
honoraires
Litiges successoraux,
associatifs, commerciaux, de voisinages, la médiation s'applique à de
très nombreux domaines du droit et de la vie quotidienne où une bonne
transaction vaut mieux qu'un mauvais procès.