L'avocat est le
professionnel le mieux placé pour régler vos litiges à
l'amiable. Cela peut surprendre tant l'avocat peut
être présenté comme l'homme de la procédure
judiciaire. Cette idée n'est pas juste.
D'abord parce que
l'avocat est le professionnel du conseil. Pour lui, la
procédure n'est qu'un moyen de règlement des litiges
et pas forcément le plus adapté.
Ensuite et surtout
parce que l'existence d'un litige précis cache très
souvent une situation conflictuelle complexe qu'un
seul procès ne saurait résoudre.
L'avocat est alors
l'homme de la médiation.
1) l'opportunité de la
médiation
Prenons un exemple. Monsieur et
Madame A viennent me voir car ils sont en conflit avec
leurs voisins sur la limite séparative de leurs
propriétés respectives. A s'en tenir à cet exposé, je
leur proposerais d'engager une procédure aux fins de
bornage judiciaire. Or, poursuivant plus loin la
discussion, je me rends compte que Monsieur et Madame
A sont gênés en réalité par le bruit et peut-être
l'indélicatesse de leurs voisins à qui ils n'adressent
plus la parole.
Quel est le besoin de mes clients ?
Fixer durablement la limite de leur propriété ?
Peut-être, mais cela est en réalité secondaire. Plus
fondamentalement, Monsieur et Madame A souhaitent
vivre tranquilles, en sécurité, respectés et mettre
fin à des malentendus montés en épingle depuis des
années.
Devant cette situation je n'envisage
plus de procédure de bornage judiciaire qui ne
règlerait qu'une infime partie du litige. Je propose à
mes clients de saisir le centre de médiation.
2) l'engagement de la
médiation
La médiation ? C'est :
demander l'aide d'un avocat formé qui réunit
aux fins de les rapprocher (l'avocat ne tranche pas le
litige) les parties autour d'une table ou sur les
lieux litigieux,
prendre le temps de mettre sur table tous les
reproches faits à l'autre et d'écouter les griefs de
la partie adverse,
resituer le litige d'origine (ex : limites de
propriété) dans les besoins plus fondamentaux
(sécurité, tranquillité, respect),
trouver ensemble une solution globale,
définitive et satisfaisante.
3) l'avocat, le professionnel
de la médiation
L'avocat est le mieux placé pour
vous accompagner dans cette démarche. Formé sur le
plan humain et technique l'avocat peut en connaissance
du droit applicable et de l'aléa d'une procédure
judiciaire, vous conseiller sur la solution
susceptible d'être acceptée dans le cadre d'une
médiation.
4) les avantages de la
médiation
En outre, la résolution d'un litige
par le biais d'une médiation présente de nombreux
avantages :
solution complète / là où une procédure
judiciaire ne trancherait qu'une partie du litige
solution rapide / là où une procédure
judiciaire peut durer des années
solution confidentielle / là où un procès est
public
solution libre laissée à la décision des
parties / là où une décision judiciaire peut ne
satisfaire aucune des deux parties
solution dont le coût est maîtrisé par les
parties /là où une procédure peut s'avérer ruineuse en
frais et honoraires
Litiges successoraux,
associatifs, commerciaux, de voisinages, la médiation
s'applique à de très nombreux domaines du droit et de
la vie quotidienne où une bonne transaction vaut mieux
qu'un mauvais procès.