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Articles - Divers

 

Articles en consultation

  Risque de noyade lors d'un séjour " tout compris " en Tunisie : le Tribunal écarte la responsabilité de l'agence de voyage.
          Par Maître Loïc TERTRAIS

  Les bonnes raisons pour déposer une marque
         Par Maître Bertrand ERMENEUX et 
        
Par Benoît LEBRETON

  La cession de son entreprise par le dirigeant qui prend sa retraite : un atout majeur.
         Par Maître Grégory CONTIN

  Le choix d'un site d'exploitation : trois pièges à éviter. 
          Par Maître Jean BOUESSEL du BOURG

  Vous souhaitez régler vos litiges à l'amiable? Allez consulter votre avocat.
          Par Maître Loïc TERTRAIS

  L'entreprise violeuse?
         Par Maître Philippe LE GOFF.

  "Coup de projecteur sur la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'honoraires de résultat"
         Par Monsieur Jean-Pierre DEPASSE

  Réforme des successions
         Par Maître Jean BOUESSEL du BOURG

  Y a-t-il des chevaux sous le capot ?
         Par Maître Frédéric BUROT et Maître Grégory CONTIN

  Êtes-vous certains de votre marque ?
         Par Maître Bertrand ERMENEUX

  Droit des marques, brevets et droit d'auteur
         Par Maître Bertrand ERMENEUX

  Le choix du régime matrimonial.
         Par Maître Jean BOUSSEL du BOURG

  De l'intérêt de préparer et d'organiser la transmission de son entreprise.
         Par Maître Grégory CONTIN

  Flash info en matière de taxation d'honoraire
         Par Monsieur Jean-Pierre DEPASSE

  La libre circulation des athlètes dans l'union européenne
         Par Monsieur le Bâtonnier Philippe OLIVE
         Document au format PDF - Ouverture dans une nouvelle fenêtre - 25 secondes environ..

  Europe et Déontologie : quelques pièges à éviter
         Par Monsieur le Bâtonnier Philippe OLIVE

  Honoraires : PATARD, PATAUD, ou le temps de la clarté
         Par Philippe LE GOFF.

  Le temps des plaidoiries.
         Par Maître Philippe COSNARD
         Avocat au barreau de Rennes, 

  Le siège de Sisamnès ou la responsabilité des juges.
         Par Philippe LE GOFF
         pour le "Bulletin du Barreau de Rennes", Janvier 2002.

  Fausses allégations : de la foi du charbonnier à l'intime conviction du juge.
         Par Maître Philippe COSNARD
         Avocat au barreau de Rennes, 
         pour "Enfance et partage"  Avril 2001.

 

 

 

 

 

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