La rémunération des gens de justice sous l’Ancien Régime est une des questions les plus compliquées qui soit. Chaque catégorie avait son régime propre de rémunération. Celui des magistrats était le plus compliqué et le plus rémunérateur.

Les gens du roi recevaient des gages et des épices.

Les gages étaient une sorte de rente proportionnelle au prix d’achat de l’office. On distinguait les " grands gages " qui avaient été fixés par l’édit de création de l’office et les " petits gages " qui avaient été ajoutés depuis la création de l’office.

A ces sommes il fallait encore ajouter les " augmentations de gages " qui étaient soit imposées soit proposées. L’Etat, toujours en mal d’argent, proposait ou imposait selon les cas un versement de capital qui donnait lieu au paiement " d’une augmentation ". Singulière conception de " l’augmentation " qu’un gouvernement moderne aurait sans doute quelque peine à imposer à ses fonctionnaires…

A ces gages s’ajoutaient les pensions distribuées à ceux qui avaient fait du zèle et que l’on prélevait sur le montant des amendes encaissées. L’histoire ne dit pas si cela avait une incidence sur le montant des réquisitions … Les Etats de Bretagne versaient par exemple une pension de 3000 livres à La Chalotais pour le remercier de ses fidèles services.

Il fallait enfin ajouter les " gratifications " que l’on pouvait recevoir pour compenser un travail particulier comme par exemple celui d’assister à la tenue des États de Bretagne.

A tous ces gages fixes s’ajoutaient les épices. L’origine des épices est assez cocasse. Les plaideurs satisfaits d’avoir gagné leur procès offraient une petite gourmandise aux juges : dragées, confitures ou épices. On imaginerait mal aujourd’hui qu’un plaideur adresse un paquet de café au président de chambre qui aurait rendu un arrêt en sa faveur. Tout le monde sait enfin qu’on n’achète pas un juge même avec un paquet de café..

Ces menues friandises furent assez vite jugées insuffisantes. Elles furent converties en argent et rendues obligatoires. Les jugements ne donnaient pas droit aux épices car la justice devait être rendue gratuitement mais tous les autres travaux du juge, les rapports par exemple ou la " visite du procès " donnaient droit au versement de ces précieux épices.

Il faudrait encore citer les vacations qui n’étaient versées que pour des tâches à caractère exceptionnel.

En plus de toutes ces sommes, le juge recevait également diverses sommes pour faire face à ses frais de bougies par exemple.

L’ensemble de ces revenus était assez considérable. On peut considérer que pour un office payé 100 000 livres, le rapport pouvait être de 6000 livres par an. Lorsqu’on sait qu’il fallait 100 livres par an pour permettre à un prêtre de vivre décemment au XVIII° siècle, on a une idée des revenus considérables des parlementaires sous l’Ancien Régime.

La rémunération des avocats était moins compliquée. Ils recevaient une rémunération taxable pour leurs travaux écrits et des " salaires ", on dirait aujourd’hui honoraires, pour leurs plaidoiries et leurs consultations.

Les écrits furent taxés à la suite de certains abus et on fit même obligation aux avocats d’indiquer au pied de leurs écrits le montant de la rémunération demandée pour la rédaction de l’acte. Cette obligation suscita beaucoup de remous et plusieurs barreaux firent grève pour protester contre cette obligation. Les avocats de Rennes l’acceptèrent cependant.

Selon un curieux usage, les plaidoiries étaient payées sur la base d’un minimum de 12 livres que l’on pouvait assortir d’un coefficient choisi par l’avocat en fonction de la difficulté de l’affaire. On recevait 12 livres, 24 livres, 36 livres etc…

.L’honoraire était libre mais sujet à modération en cas d’excès. Il était absolument interdit de faire des conventions d’honoraires et surtout de percevoir une quote-part des gains du procès. Celui qui aurait outrepassé cette règle absolue aurait été radié.

Le produit annuel d’un cabinet d’avocat au Parlement de Bretagne était fort élevé. Un jeune avocat gagnait environ 2000 livres par an.

Les salaires des procureurs, ancêtres de nos avoués, étaient réglementés par un tarif et leurs états de frais étaient systématiquement taxés pour éviter tous abus.

Certains actes étaient payés à la page. Les Procureurs se mirent donc à écrire avec des écritures énormes et il fallut réglementer la longueur des écritures : trois mots minimum par ligne et vingt lignes, je crois, par page. Le terme de grosse nous vient de ce que les actes étaient rédigés avec cette grosse écriture. En revanche, les simples copies qui n’étaient pas payées à la longueur, étaient généralement écrites en toute petite écriture serrée pour dépenser le moins possible de papier…

Aussi incroyable que ce soit, nous avons conservé une trace de l’obligation de " grossoyer " avec modération dans notre tarif si " moderne " . L’article 66 du Décret N°60-323 du 2 avril 1960 dispose toujours que " les copies de pièces comportent au minimum 32 lignes de 10, 5 cm de longueur lorsqu’elles sont établies à la main et 43 lignes de 10, 5 cm lorsqu’elles sont dactylographiées… "

Gare à la taxe !

Jean BOUËSSEL DU BOURG

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