Petite histoire des avocats: " Libres, seuls et indépendants "

" …Du discours oral, il ne reste rien lorsque la voix s'est tue " (Maurice Garçon).

Malesherbes, Demange et Labori, de Moro-Giafferi, Vergés, Varaut, Badinter, Leclerc sont chacun l'incarnation de l'avocat : libres, indépendants et seuls, ils ont défendu Louis XVI, Dreyfus, Barbie, Papon, Landru, Buffet et Bontemps, ont lutté contre la sanction suprême, la justice brutale de l'opinion publique et pour les droits de l'Homme. Exemplaires, ils sont toujours restés fidèles à leurs convictions et à leur conscience.

- Me Demange, catholique et conservateur, a défendu Dreyfus, dans un contexte d'hostilité bien connu. A. Naud (" Pourquoi je n'ai pas défendu Pierre Laval ", Ed. Arthème Fayard ; suivi du célèbre " Les défendre tous ") l'a si bien dit : " Je ne connaissais pas Laval ; mes opinions, mon comportement, la lutte et les souffrances auxquelles j'ai participé pendant quatre années d'occupation, m'écartaient de cet homme politique ; commis d'office pour assurer sa défense, j'ai placé au-dessus des passions humaines la mission qui m'était confiée. J'ai été mis dans l'impossibilité d'exécuter ma tâche. " 

- À la barre, le Bâtonnier Baudet, Maître du barreau rennais, assumant seul la défense du Préfet de Bretagne Martin (accusé, notamment, d'avoir prêté son concours à la Cour martiale ambulante créée par Darnan le 10 janvier 1944 et d'avoir organisé les opérations militaires contre le maquis du Morbihan), l'avait promis : " Sans rien trahir de mes idées, je crois pouvoir faire entendre honnêtement la défense de l'accusé ".

L'AVOCAT ; UNE NECESSITE PHILOSOPHIQUE

Choqués ? Faut-il leur en vouloir ? Ils sont d'une vieille et noble profession vivant entre le marteau et l'enclume, le droit et la liberté. Ils vivent leur serment, entretiennent la flamme de la défense, chacun pour sa juste cause et son mobile intime : solidarité, charité, bonté, goût du " jeu " judiciaire, de la " pesée d'âmes " (Jacques Vergès, " Pour en finir avec Ponce Pilate " ) révolte ou rébellion, acte politique, résistance… tous les mobiles sont bons. Seuls face à tous, dans l'adversité d'une opinion publique souvent hostile et de médias parfois peu complaisants, ils luttent (par connivence ou rupture, l'essentiel étant dans la certitude du bon choix tactique) en assumant une tâche écrasante : la défense indépendante d'un banni. Jacques Vergès (op. cit.) s'en est fait l'écho : " Quand j'ai accepté de défendre Barbie, j'ignorais naturellement le dossier auquel je ne pouvais avoir accès qu'après avoir accepté. Telle est la logique de ce qu'on appelle les constitutions d'avocat. Mais je l'ai fait parce que même sans l'avoir vu, à travers tout ce qu'en disait la presse, le procès qui lui était intenté m'apparaissait comme un procès truqué, un procès programmé pour éviter l'essentiel : l'épisode majeur de l'arrestation de Jean Moulin et, d'une manière générale, les luttes de pouvoir à l'intérieur même de la résistance, œuvre humaine et non pas image d'Épinal ". 

Parce qu'ils défendent des renégats, ils n'en sont pas ! C'est un insensé lieu commun de croire qu'un avocat ne peut, en conscience, défendre un criminel sans s'associer à ses opinions, sa philosophie, ses convictions… et pourquoi pas l'idée de son crime tant qu'on y est. Tant que fleuriront les fadaises de comptoir (" Comment pouvez-vous défendre un coupable ? "), si notre société laissait survivre cette morale à pas cher - qu'elle ne peut ni accepter ni comprendre -, il n'y aurait pas de véritable justice, mais une délégation donnée aux magistrats de prononcer des jugements sans entendre la défense ; ce qu'ils refusent par conviction et respect de l'Homme.

De Moro-Giafferi (cité par Rossi) déclarait : " Je n'ai pas de cas de conscience ! J'ai derrière moi une longue expérience. Je fus toujours la défense. Mais je confonds volontiers la défense avec la justice. Il n'existe personne si odieux soit-il à nos yeux qui n'ait droit à être défendu - et sincèrement défendu par un autre homme. Que sommes-nous ? " Simple devoir de conscience, contrainte philosophique et morale, la présence de l'avocat doit être imposée non en guise de symbole nourrissant les bonnes consciences mais comme un protagoniste majeur. S'il n'a pas de droits, ou, ce qui est plus grave, s'il ne s'en empare pas, il n'est rien.

IL LEUR FAUT DU COURAGE

Marat, ardent adversaire de Louis XVI, dans un procès à l'enjeu capital, couvrit de son mépris Target, membre de l'Académie française et député du tiers-état, refusant son concours au roi : " Le pusillanime Target qui a l'audace de s'appeler républicain et qui abandonne lâchement son maître après avoir rampé à ses pieds et s'être enrichi de sa profession ". Besoin d'entendre la défense ou de se satisfaire de la forme d'un procès ? Malesherbes que Louis XVI avait malmené et qui était exilé en Suisse offrira dignement son aide à un accusé lucide : " Votre sacrifice est d'autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ". 

La décision du Conseil constitutionnel des 19 et 20 janvier 1981, saisi des dispositions de la loi " Sécurité-Liberté ", portée par Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux, déclara contraire aux droits de la défense qui résultent des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (c'est-à-dire qu'ils ont valeur constitutionnelle) le droit pour le président d'une juridiction d'écarter un avocat de la salle d'audience lorsque, par son attitude, il compromettrait la sérénité des débats. Certains ont vu dans la loi du 4 janvier 1993 accueillant l'avocat en garde à vue le triomphe politique de la défense, mais l'apparence est trompeuse quand on se souvient que l'entretien avec le gardé à vue n'est pas, pour les besoins de l'enquête, précédé de la consultation du dossier. Le 5 mars 1998, Me Henri Leclerc, devant la cour d'assises de la Gironde jugeant Maurice Papon, avait souligné : " Vous avez à juger des actes de barbarie qui méconnaissent et méprisent les droits de l'homme. Si nous oublions de défendre les droits de l'homme, nous ouvrons la voie à la barbarie ". Chacun doit partager ce noble propos. Me Varaut honorait quant à lui son devoir et œuvrait pour la défense de son client. Imagine-t-on, en conséquence, un procès d'une telle ampleur sans défense ?

UN AVOCAT SOUS SERMENT…

Des esprits chagrins se plaisent à brocarder " les auxiliaires de justice " (article 3 de la loi du 31 décembre 1971 acceptée sans broncher…), imaginant cette définition irritante sinon dévalorisante… " Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ". Tel est le serment. Chèrement gagné. La première formule recensée daterait du 12 octobre 1274 (Damien et Hamelin. Dalloz, 8ème édition) lorsque l'avocat, recruté pour l'essentiel parmi les ecclésiastiques pour intégrer le collège des avocats, collège laïc (…une anticipation de la loi de 1905 !), jurait sur les saints Évangiles de ne se charger que des causes justes, s'engageant à les défendre dignement et fidèlement, qu'il abandonnerait s'il les découvrait injustes ! Voilà pour ceux qui s'étonnent qu'un avocat défende un coupable ! Le 11 mars 1344, il était complété de l'obligation de ne pas alléguer ou soutenir de coutumes qu'il ne crut vraies (Louis XI voulut unifier les coutumes, vaste projet, pour " éviter cautelle et pilleries des avocats "), d'agir avec diligence et de n'apporter " aucun délai ni subterfuge " (Damien, op. cit.) à l'expédition des causes. Enfin, il s'obligeait à plaider debout et derrière le premier banc. Et devrait-on ajouter en français et en robe ! Il faut attendre le décret du 14 décembre 1810 et la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) relative aux écoles d'avocat pour que le serment soit refondu et l'ordre des avocats rétabli. L'impétrant s'engageait " à ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique, et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ".

MALHEUR A CELUI QUI L'AURAIT OUBLIE, ON NE LE LUI PARDONNAIT QUE RAREMENT !

Magloire Dorange, alors jeune et talentueux avocat breton, auteur d'une plaidoirie si exceptionnelle qu'elle est passée à la postérité dut défendre en 1851 Hélène Jegado. Le 6décembre 1851, s'ouvrait dans le Palais de Justice de Rennes , le plus grand procès criminel que la capitale bretonne ait connu au 19ème siècle.Hélène JEGADO, cuisinière de son état, y répond de plusieurs dizaines d'empoisonnements; 35 auraient été homologués, un peu plus suivant d'autres, mais on ne prète qu'aux riches.Elle a choisi un tout jeune Avocat de 24 ans : Magloire Dorange qui, seul, au cours de 9 audiences, qui commençaient à l'époque à MIDI, pour se terminer souvent très tard dans la nuit, assurera sa défense.La partie n'est pas facile, Hélène JEGADO nie l'évidence, la main sur le coeur "Monsieur le Président, je vous le dis franchement, comme à l'Angélus "Mais les faits sont têtus; partout où elle passe, elle sème le deuil et c'est elle-même qui l'annonce fièrement à ses employeurs."Partout où je vas, la mort me suit".La boutade plut aux demoiselles Keraly qui auraient pourtant dû se méfier, car, quelques semaines plus tard, leur malheureux Père les quittait pour toujours, à la façon de la Jegado : une "bolée de bouillon aux herbes", assaisonnée, il est vrai, d'une "pincée d'arsenic.Elle terrorise ceux qui l'approche, qui voient en elle une sorcière, une femme " au foie blanc ".Elle a toutefois commis une erreur dans le choix de son dernier employeur, Monsieur Bidard de la Noe, Avocat à la Cour, Professeur de Droit pénal à la Faculté, futur député Maire de Rennes, plus perspicace que les autres, après avoir tout de même enregistré, dans sa domesticité, 3 empoisonnements, dont 2 mortels. Le procès commence mal. Magloire Dorange est très affecté par les évènements politiques qui bouleversent sa conscience Républicaine.Son ami, son Grand Ami, le Docteur Baudin, un des hommes qu'il admire le plus, Représentant de la Nation, vient d'être tué à PARIS.Ce n'est pas n'importe qui Baudin.C'est l'homme qui est mort par gloriole, sur la barricade du Faubourg Saint-Antoine, le 3 Décembre 1851, au petit matin, simplement pour montrer à ceux qui 1' insultaient, lui et les Parlementaires qui l'accompagnaient, comment "on meurt pour 25 francs par jour.Il l'avait cité comme témoin.Raspail, le savant chimiste, qui dans l'affaire Lafarge, confondit l'expert Orfila, est en prison, pour avoir manifesté des sentiments un peu trop libéraux.ll l'avait aussi cité comme témoin.L'administration refuse son transfert et Magloire Dorange ne peut même plus exercer un recours en Conseil d'Etat, balayé par le coup d'Etat.Le docteur Guepin, grand médecin, Conseiller Général de Nantes, est retenu par les évènements dans sa circonscription.Il était, lui aussi, témoin de la défense.Magloire Dorange, la veille de laudience, écrit au Premier Président Boucly et lui demande de ne pas lui refuser le renvoi.La lettre vaut la peine: "Les derniers évènements, Monsieur le Premier Président, m'avaient déjà vivement impressionnés,quant, hier, j'ai été foudroyé par la triste nouvelle de lamort de mon pauvre ami Baudin, représentant du Peuple, tué en voulant défendre la constitution.Baudin avait été appelé par moi pour venir au proces. La défense devait se produire surtout en s'étayant sur les données que pouvait fournir sa science médicale bien connue. La défense est donc démentelée, sans qu'il soit possible de la rétablir en 24 heures, plus encore que la défense,le défenseur est atteint jusqu'au coeur. Il n'a plus en ce moment, ni soin ni tranquilité d'esprit. Il n'est plus capable de concevoir, ni d'exprimer des idées, Il manquerait donc à son devoir s'il avait la témérité de tenter des efforts qu'il n'est pas capable de produire."A l'ouverture du procès, il prend des conclusions aux fins de renvoi : elles valent aussi la peine" Attendu, en ce qui concerne Raspail, que les évène ments révolutionnaires qui s'accomplissent ne permettent pas à Héléne Jegado de traduire le Ministre de l'intérieur devant le Conseil d'Etat, violemment dispersé, afin de pouvoir juger que Raspail et l'administration devaient obéir à l'assignation qui leur a été notifiée.Attendu, en ce qui concerne Baudin, que le citoyen Baudin représentant du Peuple, a été glorieusement tuédans une rue dc PARIS, en défendant la constitution violée par l'ex-chef du pouvoir exécutif."Quel courage ! Quelle inconscience! Il en fallait moins que celà en décembre 1851, pour se faire radier définitive du Barreau.Le Procureur Général persiffla en invitant l'Avocat à, (citons ses propos ) :"faire appel à l'énergie de son "caractère ", ajoutant que si Magloire persistait à arguer "de son impuissance " le Bâtonnier lui désignerait un Avocat d'office; et ,souligne Monsieur le Procureur Général : "La Cour aura plaisir à l'entendre"."On parle, réplique-t-il, de faire appel à un autre, pour assurer la défense.Charger un honorable Avocat, si habile qu'il puisse être,"de plaider instantanément une affaire qui exige, ne serait-ce ce que superficiellement étudiée, 8 jours de travail, c'est"chose impossible". L'homme politique revient à la charge, dans cette adresse au Procureur Général "d'ailleurs, au nom de quelle autorité suprème Monsieur le Procureur Général pourrait-il bien requérir aujourd'hui ?Au nom du Peuple Français et au nom de la Constitution ? Ou bien au nom de l'ex-Président de la République ?" Il n'eut pas son renvoi. Mais, (mieux, ou pire ), la Cour ordonna d'office que soient supprimés de ses conclusions les 3ème et 4ème paragraphes, jugés injurieux pour le nouveau Chef de l'Etat et susceptibles, jugeait-elle, de troubler l'ordre public.Peut-être ne faut-il d'ailleurs voir, dans la décision du Premier Président que la volonté de ce Haut Magistrat d'éviter à un jeune Avocat bien des désagréments, en supprimant toute preuve de son impertinence. 

Le défenseur ne manqua pas, au cours des débâts, d'énergie,de talent, de subtilité..En ces temps là, où les droits de la défense n'étaient guère assurés, comme ils le sont maintenant, le Procureur Général pouvait répliquer et il le fit :"Je ne puis laisser sans protestations, les théories singulières et les assertions tendancieuses qui ont échappées à un jeune Avocat dans l'entrainement de sa parole.La défense a appelé à son aide la physiologie, la phénoménologie, la psychologie, la morale chrétienne, que sais-je encore ?On s'égare facilement, Messieurs, dans le monde des idées, rien n'est plus malaisé que d'y suivre le droit chemin." La plaidoirie de Magloire DORANGE est passée à la postérité.Elle a été abondemment publiée et, plus particulièrement, par Proudhon, dans les causes célèbres de tous les Peuples. Nonobstant cette belle plaidoirie, Hélène JEGADO n'échappa pas à son sort et il ne restait plus qu'à solliciter sa grâce du Prince-Président..Magloire Dorange se voyait mal, après avoir fustigé à l'audience l'ex-Président de la République, faire le voyage de Paris pour le convaincre de se montrer compatissant, mais surtout il ne voulait rien devoir, et partant, rien demander à Badinguet .Dans un concours de foule exceptionnel, Magloire Dorange dût accompagner sa cliente jusqu'aux marches de l'échaffaud

Mais quel hommage au talent que l'assaut de Monsieur el Procureur Général !! Les fâcheux, qui n'oublient rien, exhumèrent dix ans plus tard, non sans malice, un incident librement et lâchement interprété. À l'énoncé du verdict acquittant sa cliente, Anne Gauciron, accusée d'infanticide, la femme se précipita pour embrasser son sauveur mais fut repoussée par Magloire, surpris, si durement qu'elle en chut dans le box. La rumeur se chargea d'y adjoindre la surprenante exclamation… " Arrière infâme ". Ébruiter tardivement la calomnie l'obligea à s'expliquer auprès de son Bâtonnier qui le contraint à se justifier dans une lettre publique. L'indépendance a ses ennemis et ses gardiens aussi.

Ce serment voulu par l'empereur, dans l'esprit que l'on sait n'entravera pas le talent de Me Demange au soutien de Dreyfus (alors que la sûreté de l'État était en jeu) ou l'impertinence de Me de Moro-Giafferi, n'hésitant pas à interpeller un avocat général " Monsieur l'avocat général, je vous prie de ne point oublier que si, dans cette enceinte, vous vous trouvez assis à votre siège de Ministère public, à même hauteur que Monsieur le Président en son fauteuil, vous ne le devez qu'à une erreur de menuisier ". Insolence annonçant un débat insolite et singulier ayant occupé les juristes les plus sérieux de nos parlementaires lorsqu'en séance au sénat, le 16 avril 1997, fut rejeté un amendement tendant à voir engager d'importants travaux pour amputer le parquet de sa hauteur pour redescendre à l'altitude du barreau dans un souci d'égalité des parties au procès. Le débat fut farouche et l'amendement rejeté. Il est des préséances qui ont la vie dure ! L'article 24 du Nouveau code de procédure civile dispose que : " Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice. Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements ".

L'AVOCAT : LIBRE & INDEPENDANT

Le respect du serment n'est pas un obstacle, loin de là, à un exercice passionné, honnête et compétent de la profession sous toutes ses formes. Camus, avocat au Parlement et censeur royal, évoque dans ses " Lettres sur la profession d'avocat " une ordonnance de 1707 applicable en Lorraine assurant aux avocats " sous la protection du souverain, une liberté absolue d'employer leur ministère, soit en plaidant, soit en écrivant, soit en consultant contre toute personne, de quelque rang, qualité, naissance ou dignité qu'elle soit… il sera procédé extraordinairement contre les coupables et il en sera fait une punition exemplaire à la satisfaction de la partie offensée et du public ". L'immunité moderne accordée à l'avocat en 1829 (par Charles X… pour revenir sur les errements napoléoniens !), en sa plaidoirie, est une copie assez pâle de cette " liberté absolue ", c'est-à-dire accomplie. 

Sous l'autorité bienveillante du Bâtonnier, " primus inter pares ", élu et choisi librement, l'avocat exerce en toute indépendance, fors peut-être l'indépendance économique. Il est membre d'une corporation active et jalouse de ses prérogatives. Le barreau a su se mettre en grève avant que cela fut une loi à valeur constitutionnelle : dès 1602, s'opposant à une mercuriale du Parlement de Paris appliquant l'article161 de l'ordonnance de Blois leur imposant de signer et parapher de leur main le montant de ce qu'ils avaient reçu pour salaire, ils protestèrent si vivement que Henri IV fit cesser la grève. Un triomphe du droit de grève pour préserver la liberté financière. Acteur de l'économie libérale, souvent en charge d'une petite entreprise, (quand il ne s'agit pas d'un cabinet structuré et international), il doit veiller à la juste rémunération de son travail. Partagé entre le don de son talent et les nécessités de la vie moderne, il ne peut se satisfaire du " don spontané de la reconnaissance du client ". Il n'échappe plus à la facture et à la TVA. Mais là n'est pas le sujet. Que soit simplement, pour le plaisir de la controverse, cité encore Camus " Il recevra des honoraires ; mais certainement il estimera trop son zèle et ses veilles, pour croire qu'on puisse les évaluer à prix d'argent et qu'une certaine quantité d'or en soit une digne récompense. Les honoraires sont un présent par lequel un client reconnaît les peines que l'on a prises à l'examen de son affaire ; il n'est pas extraordinaire de manquer à le recevoir parce qu'il n'est pas extraordinaire qu'il se rencontre un client sans reconnaissance ; dans quelques cas que ce soit, ils ne sont jamais exigés. Une pareille demande serait incompatible avec la profession d'avocat et au moment où on la formerait, il faudrait renoncer à son état " (1777). Qu'on se le dise !

Les ordres veillent jalousement non seulement à la dignité et la promotion de la profession, mais également à la sauvegarde de la liberté professionnelle. Philippe VI de Valois en 1327 redonna vie à cette institution justinienne. L' " Ordo " avait pour chef son Doyen et regroupait les avocats : " L'avocat est chevalier es lois, il est assimilé aux chevaliers militaires, car il combat lui aussi pour défendre les pauvres et les humiliés ", (Damien, op. cité). 

Anéantis à la Révolution par la loi Le Chapelier, ils sont de nouveau structurés par la loi du 13 mars 1804 et le décret du 14 décembre 1810, sous la surveillance active de Napoléon qui, craignant peut-être l'impertinence du barreau, souhaitait les conserver sous sa main. Le père du Code civil n'avait pas craint d'écrire à Cambacérès : " Je veux qu'on puisse couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement ". Reconnaissons-lui au moins le privilège de la tyrannie sans langue de bois ! Héritier autoproclamé des Lumières, il eut été inspiré de méditer les discours sur l'indépendance de l'avocat du chancelier d'Aguesseau (sous l'Ancien régime obscurantiste !) flattant l'ordre des avocats : " un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice ".

L'ordre doté de la personnalité juridique par l'ordonnance du 27 août 1830 assure une mission de surveillance et de discipline, de formation et de promotion, mais aussi de mémoire. Au XVIIe siècle naquit ce personnage essentiel alors élu par la confrérie religieuse et doté du bâton prioral surmonté d'une statue de Saint Nicolas : le Bâtonnier, chef incontesté et représentant officiel de la profession auprès des chefs de juridiction. Désormais, au-delà des représentations syndicales, la profession a son parlement le Conseil national des Barreaux, composé d'élus de la profession et en charge de missions nombreuses et complexes. Il ne se substitue pas cependant au Bâtonnier qui, localement, demeure l'autorité et détient personnellement un pouvoir important, partagé avec le Conseil de l'ordre également élu.

UNE VIEILLE ET LONGUE HISTOIRE

Non, ce n'est pas le plus vieux métier du monde ! Le bâtonnier Damien (op. cit.), maître incontesté de la déontologie et du barreau, en évoque magistralement l'Histoire, dénonçant l'idée commune qui le ferait naître sous l'Antiquité, les Grecs n'ayant connu que des logographes (obscurs rédacteurs de Discours), et les Romains ne lui ayant donné de statut particulier que sous Justinien Ier (bas empire), organisant un ordre, dont la particularité remarquée à ce jour serait d'avoir connu le numerus clausus.

 Mme de Leseleuc (Historia, février 2001) rend aux " bavards " gaulois leurs lettres de noblesse et rappelle que formés à Marseille, Autun (plus grande université des Trois Gaules) ou Bordeaux, ils furent parmi les plus grands avocats du monde antique, prirent la toge pour costume à partir du IIIe siècle et devinrent des Maîtres du barreau à Rome qui leur faisait (déjà !) interdiction de critiquer l'autorité impériale. Que leurs noms soient laissés à la postérité : Ursulus (Toulouse), Cossus, Rufus (Vienne), Atléas (Arles), Gobinianus. Las ! Démosthène (384-322) (mâchait-il vraiment des cailloux pour se mieux faire entendre ?) fut un logographe assidu, se consacrant pendant trois ans à ses propres procès pour récupérer la fortune paternelle confiée à des tuteurs indélicats à la mort de son père. Son éloquence ne l'emportait en rien sur sa fine connaissance du droit qui le conduisit à écrire nombre de belles plaidoiries civiles (" Contre Leptine "). Cicéron (106-63 av. J.-C.), c'est connu, a mal tourné. Rome distinguait les avocats formés à la philosophie et à la rhétorique et les juristes chargés de donner un avis gratuit et impartial (Respondere, cavere, agere : consulter, rédiger, prêter assistance) sur le droit sans s'attarder à l'analyse factuelle. Ciceron témoigne que le jurisconsulte Aquilius Gallus répondait invariablement aux plaideurs ; " Cela ne concerne en rien le droit, allez voir Cicéron ". Sénèque, versé dans la Philosophie (" Lettres à Lucilius ") sera un avocat brillant, supérieur, dont les succès agaceront le pouvoir au point que Claude l'exilera en Corse (41 apr. J.-C.) pour revenir, précepteur de Néron. Tous trois ont ce sceau particulier de nombre d'avocats dans l'Histoire : orateurs, il sont aussi gens de plume, tantôt avocats médiocres (P. Féval), tantôt géniaux (pour notre époque : J.-M. Varaut, R. Badinter, J. Vergès… que les omis le pardonnent). Rhétoriciens, ils aiment convaincre et se plaisent en politique (Robespierre, Saint-Just, Berryer, Grévy, Gambetta, Poincaré, Briand, Monnerville, E. Faure, M. Faure, Mitterrand, Badinter, Sarkozy, Lepage, Forni… ce choix étant totalement aléatoire et injuste, évidemment). Intéressante serait l'étude visant à vérifier s'il existe une circonscription législative qui n'ait connu sinon un élu du barreau, du moins, un candidat.

Revenons en arrière. Un capitulaire de 802 évoque sous l'autorité de Charlemagne les avocats, mais il faut attendre Philippe III le Hardi pour qu'en octobre 1274 il s'octroie un titre protégé à jamais " Maître " et que lui soit accordé un salaire maximum fixé à 30 livres. En 1327, la réglementation s'affine et un examen préalable est créé. L'avocat est alors un acteur essentiel de la Justice et quiconque atteint l'intégrité corporelle d'un homme de robe est menacé d'excommunication. 11 Mars 1344, un arrêt du Parlement de Paris, qui instaure le monopole de la plaidoirie, distingue les avocats consultants (les consilarii, porteurs d'un manteau écarlate) des avocats plaidants (les advocatti, en manteau violet) et des simples auditeurs ou stagiaires (les audientes ou novi manteau bleu). Le manteau est porté sur la soutane talaire et le chef est constitué d'un bonnet carré (qui deviendra rond un peu plus tard !). À compter de cette date, le Parlement s'arroge le droit de décider des règles déontologiques, ce qui coïncide avec le serment précité.

Après avoir profité de la protection de saint Nicolas, la profession s'offre saint Yves, saint patron des gens de robe qui a pris définitivement le pas sur son auguste prédécesseur. Il faut assister chaque année, en mai, au pardon de Tréguier, en l'honneur de saint Yves. Grand'messe dans la cathédrale fourmillante de juristes de tous pays dans leur costume suivie d'une procession derrière la châsse contenant les reliques du saint en direction de la chapelle qui lui est dédiée : c'est un extraordinaire moment de communion entre gens de robe (catholiques ou non). Yves Hélary de Kermartin (1253-1303), de noble extraction, suit ses études à Orléans pour rejoindre l'officialité de Rennes, puis en 1284 de Tréguier. Les témoins qui déposeront au procès de canonisation de 1330 évoqueront un homme pieux, ascétique, éloquent, travailleur, chaste, cultivant le goût de la pauvreté et prêchant humblement. Jean-Paul II (Discours aux pèlerins du diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier, du 31 mai 2003) a loué le saint : " Serviteur de justice, il invite les hommes de bonne volonté à bâtir un monde de Paix, fondé sur le respect du droit et sur le service de la vérité ".)

L'Ancien Régime, à l'époque des " Lumières ", a rarement déçu le barreau et l'exercice de la profession, dans les limites de l'époque, fut souvent facilité. La loi Le Chapelier interdit les corporations et partant l'organisation de la profession, laissant libre cours à l'exercice individuel du métier (apparurent les " défenseurs officieux ") au nom bien entendu de la liberté du commerce et de l'industrie et de l'abolition des contraintes corporatistes. Il seront rétablis par… le costume puis par la loi de ventôse an XII. S'ouvrent alors deux siècles prestigieux. L'ordonnance du 27 février 1822 a institué le monopole de la plaidoirie, et le principe des élections ordinales est acquis avec l'ordonnance du 27 août 1830. La liberté, un temps bridée en 1852, fut restaurée sous la République à la grande joie du barreau qui ne fut pas ingrat envers son bienfaiteur républicain. Les grands procès, le Pouvoir et la Politique… le grand siècle du barreau entre les mains duquel le destin du pays s'est souvent trouvé : Gambetta, Poincaré, Briand, Mitterrand… Nulle autre profession n'aura autant contribué à la vie du pays. Elle a aujourd'hui, dans une société de communication au verbe haut, un avenir prodigieux. Un besoin de droit crucial lui confère une fonction de jurisconsulte romain tandis que la vie judiciaire, sous les feux de la rampe, lui offre un tremplin. Y a-t-il un journal télévisé sans qu'un journaliste ait le besoin d'interroger un avocat ? Justice soit rendue à ces milliers d'avocats d'hier et d'aujourd'hui, civilistes, commercialistes, publicistes, ruralistes, spécialistes de la famille, des enfants et du droit du travail, ils assument toujours une défense même dans le conseil donné avant tout procès… Privilégiant le conseil ou l'activité judiciaire, ils méritent tous l'éloge pour un travail quotidien difficile au soutien des intérêts du client. La loi du 31 décembre 1900 et le décret du 27 novembre 1991 ont uni le destin des avocats traditionnels (même s'ils ne limitaient pas leur art à la simple plaidoirie, mais prodiguaient d'utiles et pertinentes consultations) et des conseils juridiques, spécialisés dans le conseil en certaines matières spécifiques tels le droit des sociétés ou le droit fiscal. La nouvelle profession puise sa force dans sa technicité et son dynamisme, et demeure attachée à sa mission première, la défense des intérêts qui se conçoit dans toute mission qui lui est confiée. Justice soit aussi rendue aux femmes, toujours talentueuses, subtiles et opiniâtres, accueillies, enfin, par la loi du 1er décembre 1900 (enfant de Poincaré). Il était temps ! Leur entrée, bien que tardive dans la profession, lui a donné un nouvel essor.

PETITE GALERIE DE PORTRAITS

Il est cruel de ne pouvoir citer tous les grands maîtres tant ils sont nombreux et leur talent mérite évocation. Quelques noms symboliques illustrent l'essence philosophique de ce métier unique, souvent critiqué, mais à la source d'un si fort imaginaire : littérature, cinéma, feuilletons télévisés… : en littérature, au cinéma, dans des feuilletons (plus ou moins heureux cependant)…

* Jugé par une cour d'assises et acquitté (1832), élu Bâtonnier par ses pairs, Berryer, à l'éloquence prodigieuse, connut un destin romanesque, ayant trempé dans l'épopée chevaleresque de la duchesse de Berry (merveilleusement retracée par La Varende, " Man d'arc "), défendu Chateaubriand, Lamennais et le Maréchal Ney qui, trouvant subtil d'échapper à ses juges, contraint son conseil à invoquer l'incompétence du Tribunal composé de ses pairs, ce à quoi il parvint à la grande satisfaction de son client. L'actualité récente a ravivé le débat sur le droit pour un jeune académicien de renoncer à la visite protocolaire au chef de l'État. Berryer, élu en 1852, s'en abstint… motif pris qu'il eut été désagréable à Napoléon III de recevoir l'avocat qui l'avait défendu dans l'affaire de Boulogne !

* Me Paillet, défenseur de Mme Lafarge, mérite une mention, pour avoir défendu, dans une affaire majeure de l'histoire judiciaire, une cliente accusée d'empoisonnement et condamnée aux travaux forcés à perpétuité. Il déploya son talent et acheva ainsi sa plaidoirie : " Vous vivrez pour vos juges eux-mêmes, vous vivrez comme un témoignage glorieux pour la Justice humaine, quand elle est confiée à des mains pures, à des esprits éclairés, à des âmes sensibles et compatissantes " ! Qui dit mieux ?

* Me Demange et Me Labori, ardents défenseurs de Dreyfus, dans la tourmente politique nationale et les passions exacerbées, au prix d'efforts que l'on devine, firent face et évitèrent à leur client la peine capitale. Me Demange, trahi lorsque fut remis subrepticement après sa plaidoirie un dossier secret au juge (peut-on l'imaginer ?), tandis que Me Labori fut agressé lors du second procès. C'était la France d'alors !

* Vincent de Moro-Giafferi, corse de naissance et de cœur, va traverser son temps, impétueux, génial, redouté et respecté. Éloquence, improvisation oratoire, humour et intelligence. Rien ne lui manque. Tout lui réussit. Il a défendu Landru, madame Weiler, Arlette Stavisky, le sénateur Humbert… Il s'est commis en politique, fut élu président de la Haute Cour de Justice (1956), député de la Corse… Il avait demandé à l'autorité allemande le droit de défendre Dimitrov, accusé d'être l'un des incendiaires du Reichstag. Refusé ! Alors, il plaide à Paris, salle de Wagram : " L'assassin, l'incendiaire, l'auteur du crime du Reichstag, c'est toi ! ". Il reste un modèle.

* Maurice Garçon, académicien, fut honoré d'un merveilleux discours lorsque Paul Morand prit son siège (le 11ème) le 20 mars 1969. Le grand écrivain y décrivit la carrière exemplaire de celui qui marque par son élection en 1946, le retour du barreau sous la coupole. Dorgelès (émission radiodiffusée le 6 janvier 1968) dit de lui : " Il menait ses plaidoiries comme on fait de l'escrime. Il esquivait, paraît, feintait, puis se fendait et portait son coup droit. Il s'entendait mieux que quiconque à dérouter ses adversaires. Ainsi, lorsque déposait un témoin à charge, il affectait de s'en désintéresser et s'amusait à dessiner. Pourtant, il n'avait pas perdu un mot et tout à coup, découvrant une contradiction, il se dressait, brandissant une pièce du dossier ". Il est vrai qu'il dessinait beaucoup et écrivait encore plus, se passionnant pour la sorcellerie (" Le diable ", 1926), mais aussi l'histoire judiciaire (" Histoire de la justice sous la IIIe République "), les grandes histoires, mais aussi (surtout) le droit, laissant un incomparable " Code pénal annoté ".

* ALBERT NAUD, INFATIGABLE HOMME DE LA DEFENSE, CELUI QUI DESIRAIT TANT " LES DEFENDRE TOUS ", CELUI QUI AVEC ÉMILE POLLAK, FUT UN ABOLITIONNISTE CONVAINCU, DEBUTA DANS LA PRESSE COMME REDACTEUR DE L'ECHO DE PARIS, JOURNAL D'HENRI DE KERILIS, ET AU BARREAU COMME COLLABORATEUR NOTAMMENT DE POINCARE. RESISTANT DE LA PREMIERE HEURE, IL REPREND SON ACTIVITE, RENONÇANT A DEFENDRE LAVAL DANS UN CONTEXTE QU'IL DESAPPROUVAIT, MAIS SE PRESENTANT AUX COTES DE CELINE (RATTRAPE AU DANEMARK PAR UN MANDAT D'ARRET DU 19 AVRIL 1945) QU'IL ASSISTERA JUSQU'EN 1951. GRAND AVOCAT D'ASSISES, FIN JURISTE, SES SUCCES ET SES COMBATS ONT MARQUE LES MEMOIRES ET RESTENT UN MODELE.

* INCONTESTABLEMENT, ROBERT BADINTER RESTERA DANS L'HISTOIRE. MAITRE D'ŒUVRE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT. SON INESTIMABLE COURAGE, SA FOI DANS CE SACERDOCE LUI PERMETTRONT DES LES PREMIERS JOURS DU SEPTENNAT DE FRANÇOIS MITTERRAND DE FAIRE ABOUTIR CE PROJET MONUMENTAL - SON ESPOIR -, QUI PERMETTAIT A LA FRANCE, CELLE-CI N'HESITANT JAMAIS A S'HONORER DE SA FIDELITE AUX DROITS DE L'HOMME, DE NE PLUS ETRE LE DERNIER BASTION DE LA GUILLOTINE. À SES COTES, DES HOMMES DE TOUS BORDS ONT LUTTE, LA GAUCHE POLITIQUE SE DECLARANT ABOLITIONNISTE, MAIS LA DROITE N'ETANT PAS EN RESTE (PHILIPPE SEGUIN, JACQUES BARROT, JACQUES CHIRAC ET BIEN D'AUTRES). " L'ABOLITION ", ŒUVRE MAJEURE DE BADINTER ECRIVAIN, DOIT ETRE LUE : ON Y COMPRENDRA DANS CES PAGES BOULEVERSANTES QUELLE FUT CETTE HISTOIRE, MAIS AUSSI L'HUMILITE, LA PEUR ET LE SENS DE LA MISSION DE L'AVOCAT AVANT DE PLAIDER. ASSOCIONS A CET HOMMAGE LE BATONNIER BOCQUILLON, DU BARREAU DE CHAUMONT, QUI S'ETAIT SAISI D'OFFICE DES INTERETS DE PATRICK HENRY LORSQUE PERSONNE NE L'ASSISTAIT. L'EVOCATION DES SUCCES QUI SUIVIRENT EST UN TEMOIGNAGE UNIQUE DES DOUTES DU DEFENSEUR… IL A ENTRE SES MAINS LA VIE, IL EST LE RECOURS ULTIME, LE DERNIER REFUGE DE L'ACCUSE.

LORSQUE LE PALAIS N'EST PLUS LE PALAIS : OU LA PERTE DES VALEURS COMMUNES

M. Burgelin, procureur général près la cour de cassation, s'exprimait brillamment, et non sans nostalgie, à l'occasion d'un récent colloque (Gazette du Palais, 28, 29/01/2004) : " Un palais de justice était autrefois un lieu de rencontres. La salle des Pas perdus s'animait vers treize heures, chaque jour. Avocats et magistrats se croisaient, s'arrêtaient, causaient, repartaient. Trois heures durant, s'échangeaient mille propos sur l'air du temps, le changement de ministère, le dernier arrêt de la cour, l'affaire à la mode. Le palais était chaleureux et convivial, quelle que fut la passion des débats. Tout cela est terminé. La salle des Pas perdus s'est vidée. Chacun court à ses problèmes. On ne se parle plus guère, le froid des lois et décrets s'est substitué à la chaleur de la controverse ". Débat et respect mutuel. Regrettons avec lui cette époque et les temps modernes baignés des lumières de la seule technique juridique et des échanges électroniques.

 Saluons-le encore et partageons, sans hésitation, son vœu et sa conviction : " Magistrats et avocats ne sont pas par essence des ennemis inéluctables ". Il faut les écouter, car ils ont des choses à dire. Ils sont au cœur de la Cité et un relais entre la vie réelle et l'abstraction juridique. Me Henri Leclerc, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, ardent défenseur des valeurs humanitaires, et J.-Y. Leborgne, Président de l'association des avocats pénalistes ont, à l'annonce du projet de la loi Perben, appelé à un moratoire conjointement avec le syndicat de la magistrature, les uns et les autres se retrouvant sur des valeurs communes.

C'était au temps de la monarchie dite " absolue ", au temps de l' " obscurantisme " et bientôt de l'affaire Callas. En 1707, le président Portail (Parlement de Paris) conviait les anciens avocats à venir prendre place " sur les fleurs de lys " c'est-à-dire d'assister aux audiences de la cour en qualité de conseiller. Les anciennes ordonnances donnaient aux avocats le titre de conseiller, puisque chaque année, étaient choisis les plus recommandables pour leur savoir et leur expérience. Leur avis serait sollicité pour les affaires importantes. Peu avant la Révolution, à l'audience de rentrée, le greffier donnait la liste des avocats invités à s'asseoir auprès des conseillers du parlement et dont les avis seraient requis. Nos anciens le savaient : il faut les écouter, car ils ont des choses à dire !

François-Xavier GOSSELIN