Les difficultés relatives aux noms de domaine sont maintenant bien connues.

Elles proviennent de la confrontation entre un ou plusieurs noms de domaine, d'une part, et une ou plusieurs marques, d’autre part.

Dans les premiers temps du développement d'Internet, et jusqu'à aujourd'hui, des personnes malhonnêtes enregistraient des noms de domaine en procédant à une véritable contrefaçon de marque. Les exemples sont nombreux, et pas seulement parmi les grandes marques dont on a beaucoup parlé à l'origine. Des cas récents se sont révélés au plan régional.

Par ailleurs, il y a parfois confrontation entre deux ou plusieurs entreprises qui sont de parfaite bonne foi, car leurs marques sont identiques, mais elles exercent sur un marché différent, sur le plan géographique.

Il faut rajouter que les noms de domaine peuvent être enregistrés avec des extensions différentes, ce qui ne facilite pas les choses...

Ainsi, en pratique, les entreprises françaises ont enregistré leur nom de domaine dans deux extensions principalement : le " .com " et le " .fr ".

L’extension " .fr " était recommandée par les spécialistes de marketing pour les sociétés qui s’adressent à un public français car elle paraît plus proche pour les français, alors que l’extension " .com " donne à l’entreprise une connotation plus internationale.

Le système d’enregistrement est totalement différent. Pour l’extension en " .com ", la seule règle est la disponibilité du nom : premier arrivé, premier servi. Pour l’extension en " .fr ", il existait un contrôle strict et une réglementation détaillée (voir sur le site de l’organisme chargé d’enregistrer les noms de domaine le détail de la " charte de nommage " : www.afnic.fr).

Il était possible d’enregistrer le nom de l’entreprise avec l’extension " .fr ", mais les règles françaises interdisaient d’enregistrer une marque avec cette extension. Les marques ne pouvaient être enregistrées qu’avec l’extension " .tm.fr ", et le nom de domaine devenait tellement difficile à mémoriser que l’enregistrement n’avait aucun intérêt.

Or, certaines entreprises sont beaucoup plus connues par la marque qu’elles ont déposée que par leur dénomination sociale. De plus, certaines entreprises distribuent leurs produits sous plusieurs marques.

Dans ce contexte, beaucoup d'entreprises préféraient enregistrer leur marques avec l'extension : ".com ".

L’autorité française responsable de l’attribution des noms de domaine vient de modifier sa politique et il est maintenant possible pour une entreprise française d’enregistrer avec l’extension ".fr " les marques qu’elle détient (dans la limite de cinq marques par entreprise).

Pour les entreprises qui détiennent une ou des marques, il est donc conseillé d’enregistrer leurs marques avec l’extension ".fr ". L’examen de cette question peut être l’occasion de faire le point sur le portefeuille des marques de l’entreprise, avec un professionnel compétent, pour éviter toute difficulté due à l’enregistrement par un concurrent de mauvaise foi d’un nom de domaine identique à la marque. Dans un tel cas, la valeur de la marque (et de l’entreprise) serait considérablement dépréciée.