Il n'existe pas de définition légale de l'infection nosocomiale.
Selon la définition médicale, une infection nosocomiale est une
maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un
établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour
hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire
du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
n° 88-263 du 13 oct. 1988 en application du décret n° 88-657 du 6 mai
1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention
des infections nosocomiales dans les établissements, aujourd'hui
abrogée).
Une circulaire plus récente
(Circulaire du Ministère de l'emploi et
de la solidarité n° 90-645 du 29 déc. 2000) se réfère à un recueil
intitulé "Les 100 recommandations pour la surveillance et la
prévention des infections nosocomiales" énonçant que "une
infection est dite nosocomiale si elle apparaît au cours ou à la suite
d'une hospitalisation et si elle était absente à l'admission à
l'hôpital.(Comité Technique National des Infections Nosocomiales en
collaboration avec le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le
Secrétariat d'État à la Santé et à l'Action Sociale, 2e éd. 1999).
Les principales causes des infections nosocomiales sont:
Un défaut dans les pratiques d'hygiène
Les progrès de la médecine
et de la chirurgie qui constituent une source possible d'infection,
certains soins présentant plus de risques que d'autres.
Certains
facteurs liés au patient pouvant accroître le risque (âge,
immunodépression liée par exemple à une séropositivité au VIH ou à
une chimiothérapie…)
Les infections nosocomiales peuvent être endogènes ou exogènes.
Les infections nosocomiales sont endogènes lorsque le malade est
contaminé par ses propres germes - comme le staphylocoque doré - au
cours de certains soins (actes chirurgicaux, sondage urinaire, pose et
manipulation d'un cathéter, respiration artificielle).
Les infections nosocomiales sont exogènes lorsqu'il s'agit
d'infections croisées, transmises d'un malade à l'autre par les mains
ou les instruments de travail du personnel médical ou paramédical,
d'infections provoquées par les germes portés par le personnel, ou
d'infections liées à la contamination de l'environnement hospitalier
(eau, air, matériel, alimentation...) comme, par exemple, une
contamination du patient par le virus de l'hépatite C intervenue en
dehors de toute transfusion sanguine
Reste à savoir comment engager la responsabilité du professionnel
de santé ou de l'établissement de soin responsable de l'infection
nosocomiale.
Le malade doit d'abord prouver le lien entre l'infection et les
soins.
Cette preuve sera facilité la plupart du temps par un expertise
médicale.
Pour le reste, le régime diffère selon que l'on est en présence
d'un établissement de soin ou d'un professionnel de santé.
Les établissements de soin sont responsables par principe des
dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la
preuve d'une cause étrangère. (Article L 1142- 1 du CSP)
L'exonération des établissements par la preuve d'une cause
étrangère est, de fait, très largement théorique.
En revanche, la responsabilité d'un professionnel de santé
(médecins, les dentistes, les sages-femmes, pharmaciens…) ne peut
être retenue qu'en cas de faute.
Cette faute peut être liée à un défaut d'asepsie, une maladresse
ou une négligence consistant, par exemple, dans le fait d'avoir oublié
un instrument dans l'abdomen d'un patient.
L'article L 1142-1 du code de la Santé Publique indique enfin que
lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de
santé n'est pas engagée, une infection nosocomiale ouvre droit à
réparation au titre de la solidarité nationale, lorsqu'elle a eu pour
le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé
comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présente un caractère
de gravité, c'est-à-dire en substance:
1. Lorsque l'IPP est égale ou supérieure à 24 %.
2. Lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail
résultant de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de
l'infection nosocomiale est au moins égale à six mois consécutifs ou
à six mois non consécutifs sur une période de douze mois.
3. A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être
reconnu :
1º Lorsque la victime est déclarée
définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle
exerçait avant la survenue de l'accident médical, de l'affection
iatrogène ou de l'infection nosocomiale ;
2º Ou lorsque l'accident médical,
l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale occasionne des
troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans
ses conditions d'existence. minimum.
La réparation devrait alors être assurée par l'ONIAM (Office
National d'Indemnisation des accidents Médicaux).
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