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Articles des avocats à la Cour de Rennes
Droit médical

 

Vaccin et produit défectueux François-Xavier GOSSELIN    
Contamination à l'hépatite C par transfusion : la Cour de cassation enfonce le clou. Guillaume CHAUVEL    
Indemnisation des victimes d'accidents médicaux: L'admission d'une responsabilité sans faute du professionnel de santé. Guillaume CHAUVEL    
Indemnisation des victimes d'accidents médicaux : Le principe d'une responsabilité pour faute du professionnel de santé. Guillaume CHAUVEL    
Indemnisation des victimes d'accidents médicaux : Présentation générale de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) Guillaume CHAUVEL    
Indemnisation des victimes d'accidents médicaux : Quelles procédures suivre? Guillaume CHAUVEL    
Distilbène : la responsabilité d'UCB PHARMA confirmée Guillaume CHAUVEL    
L'accès au dossier et secret médical Guillaume CHAUVEL    
La réparation des infections nosocomiales depuis la loi du 4 mars 2002. Guillaume CHAUVEL    
L’obligation d’information du médecin dans le cadre de la loi KOUCHNER Bertrand CHEVALLIER    

 

        

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