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Articles - Droit Médical

 

Article en consultation

  Contamination à l'hépatite C par transfusion : la Cour de cassation enfonce le clou.
        Par Maître Guillaume CHAUVEL.
           Avocat à la Cour de Rennes. 

  Indemnisation des victimes d'accidents médicaux: L'admission d'une responsabilité sans faute du professionnel de santé.
        Par Maître Guillaume CHAUVEL.
           Avocat à la Cour de Rennes. 

  Indemnisation des victimes d'accidents médicaux : Le principe d'une responsabilité pour faute du professionnel de santé.
        Par Maître Guillaume CHAUVEL.
           Avocat à la Cour de Rennes. 

  Indemnisation des victimes d'accidents médicaux : Présentation générale de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI)
        Par Maître Guillaume CHAUVEL.
           Avocat à la Cour de Rennes. 

  Indemnisation des victimes d'accidents médicaux : Quelles procédures suivre?
        Par Maître Guillaume CHAUVEL.
           Avocat à la Cour de Rennes. 

  Distilbène : la responsabilité d'UCB PHARMA confirmée
        Par Maître Guillaume CHAUVEL.
           Avocat à la Cour de Rennes. 

  L'accès au dossier et secret médical
        Par Maître François-Xavier GOSSELIN.
           Avocat à la Cour de Rennes

  La réparation des infections nosocomiales depuis la loi du 4 mars 2002.
        Par Maître Guillaume CHAUVEL.
           Avocat à la Cour de Rennes

  L’obligation d’information du médecin dans le cadre de la loi KOUCHNER.
        Par Maître Bertrand CHEVALLIER.

 

 

 

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