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Articles - Droit Pénal

 

Articles en consultation

  Amnistie et élections présidentielles.
         Par Maître  François-Xavier Gosselin,
           Avocat à la Cour de Rennes 

  La peine de mort, un combat d'une criante actualité.
         Par Maître  François-Xavier Gosselin,
           Avocat à la Cour de Rennes 
            Document au format PDF - Ouverture dans une nouvelle fenêtre - 25 secondes environ..

  Mandat d'Arrêt Européen : le point de vue de l'Avocat
         Par Maître  Philippe Olive,
           Avocat à la Cour de Rennes 

  Responsabilité pénale des élus : La Cour de Cassation "valide" la Loi Fauchon.
         Par Maître Vincent LAHALLE
         pour " Bretagne économique " Janvier 2001.

 

 

 

 

 

 

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