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Articles en
consultation
Egalité, parentalité
et protection sociale
Par
François-Xavier
GOSSELIN,
Droit du travail et
contentieux administratif : Quels recours pour l'employeur en cas d'illégalité
d'une décision de l'inspecteur du travail ?
Par Me
Gaël Collet
Le non fumeur, l'employeur et la loi.
Par Me
François-Xavier GOSSELIN
La charte informatique : un outil
stratégique de gestion.
Par Me Bernard
LAMON
Par
Me
Bruno LOUVEL
Contrat de travail : la zone
géographique d'application de la clause de mobilité doit être définie avec
précision.
Par Me
Sylvain LEBIGRE
Par
Me
Patrick CHAVET
Harcèlement moral : l'employeur est responsable
en cas de harcèlement moral entre salariés
Par Me
Catherine LEMOINE
De l'importance de la visite médicale de reprise
Par Me
Catherine LEMOINE
Revirement de jurisprudence sur la définition du motif
économique de licenciement.
Par Me
Catherine LEMOINE
Le harcèlement moral : premières décisions de
la Cour de Cassation.
Par
Me
Guillaume Chauvel
Le " Contrat nouvelles embauches "
Par
Me
Stéphane Frégard
Avocat au Barreau de Rennes
Barthélémy
& Associés
pour "Bretagne Économique
".
Déblocage exceptionnel de la participation et versement
exceptionnel d'une prime d'intéressement en 2005
Par Me
Catherine LEMOINE
Le Contrat "Nouvelles Embauches"
Par Me
Catherine LEMOINE
La clause de non-concurrence
doit maintenant prévoir une contrepartie financière
pour le salarié
Par
Maîtres
Bruno CRESSARD
et Bernard
LAMON.
Droits sur les oeuvres réalisées
par un salarié dans le cadre de ses fonctions
Par Maître Bernard
LAMON
L’ouverture
des mails personnels des salariés est-elle devenue impossible ?
Par Maître Bernard
LAMON,
pour "Les Petites affiches de Bretagne ",
décembre 2001.
Licenciement non
justifié : la sanction à retardement.
Par Maître
Patrick CHAVET,
Avocat au Barreau de RENNES.
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