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Articles des avocats à la Cour de Rennes
Droit social

 

Simplification de la rupture du contrat de travail  Jean-Luc GAUTIER PDF  
 Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité  Patrick CHAVET PDF  
 Protection sociale complémentaire : Employeurs soyez vigilants !  Sylvain LEBIGRE
 Patrick CHAVET		 PDF  
 Egalité, parentalité et protection sociale François-Xavier GOSSELIN,    
Droit du travail et contentieux administratif : Quels recours pour l'employeur en cas d'illégalité d'une décision de l'inspecteur du travail ?  Gaël Collet    
Le non fumeur, l'employeur et la loi. François-Xavier GOSSELIN    
La charte informatique : un outil stratégique de gestion. Bernard LAMON
 Bruno LOUVEL		    
Contrat de travail : la zone géographique d'application de la clause de mobilité doit être définie avec précision. Sylvain LEBIGRE
 Patrick CHAVET		    
  Harcèlement moral : l'employeur est responsable en cas de harcèlement moral entre salariés Catherine LEMOINE    
De l'importance de la visite médicale de reprise Catherine LEMOINE    
Revirement de jurisprudence sur la définition du motif économique de licenciement. Catherine LEMOINE    
Le harcèlement moral : premières décisions de la Cour de Cassation. Guillaume Chauvel    
Le " Contrat nouvelles embauches " Stéphane Frégard   Bretagne Économique
Déblocage exceptionnel de la participation et versement exceptionnel d'une prime d'intéressement en 2005 Catherine LEMOINE    
Le Contrat "Nouvelles Embauches" Catherine LEMOINE    
La clause de non-concurrence doit maintenant prévoir une contrepartie financière pour le salarié  Bruno CRESSARD et Bernard LAMON    
Droits sur les oeuvres réalisées par un salarié dans le cadre de ses fonctions  Bernard LAMON    
L’ouverture des mails personnels des salariés est-elle devenue impossible ? Bernard LAMON   Les Petites affiches de Bretagne
Licenciement non justifié : la sanction à retardement. Patrick CHAVET    

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