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Articles - Droit administratif

 

Articles en consultation

  Le contentieux des arrêtés municipaux en matière de sécurité.
Par Maître Yvon COUDRAY, 
       Avocat à la Cour de Rennes
Ouverture dans une nouvelle fenêtre en format PDF (peut prendre quelques secondes)

  Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et de don décret d'application.
Par Maître Esther COLLET, 
       Avocat à la Cour de Rennes
Ouverture dans une nouvelle fenêtre en format PDF (peut prendre quelques secondes)

  La réception sans réserve de l'ouvrage ne met âs fin aux obligations financières nées d'un marché public
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes

 La communication en période pré-électorale
Par Maître Gervaise DUBOURG, 
       Avocat à la Cour de Rennes

  L'étendue des compétences du conseil municipal en matière de delegation de service public
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes
En collaboration avec Mohieddine SAHBI, stagiaire

  Code des marchés publics 2006 : L'essentiel de la réforme (2ème partie)
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes

  Le tabac sur le lieu de travail
Par Me François-Xavier GOSSELIN,  
       Avocat à la Cour de Rennes

  Sécurité routière et débits de boissons
Par Me François-Xavier GOSSELIN,  
       Avocat à la Cour de Rennes

  Licenciement des agents contractuels : quelle place pour la négociation?
        Par Me Yvon COUDRAY
        Docteur en droit, spécialisé en droit public
        Par Me Layla ASSOULINE
        Spécialisé en droit de la fonction publique
       Ouverture en PDF dans une nouvelle fenêtre

  Code des marchés publics 2006 : L'essentiel de la réforme
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes

  Marchés publics - les critères de sélection des offres.
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes

  Le Conseil d'Etat précise les obligations de publicité en matière de marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA).
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes
         pour "Bretagne Économique ".

  La nécessaire contestation du décompte général ou les mésaventures d'une société trop pressée
Par Me Sophie Guillon-Coudray, 
       Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Rennes.

             Pour la revue Contrats publics, juin 2005.
       FORMAT PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

  Réforme des marchés publics - Premier bilan
Par Me Michel POIGNARD, 
       Docteur en Droit, Avocat à la Cour,  spécialiste en  Droit public.

  Éviction d'un marché public : QUE FAIRE ?
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes
         pour "Bretagne Économique ".

  Délégation de service public : Les étapes de sa mise en place 
par les communes de moins de 10 000 Habitants

Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes

  L'article 30, alinéa 1er du code des marchés publics vient d'être annulé par le Conseil d'État !
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes
         pour "Les Petites affiches de Bretagne ", 25 et 26 février 2005.

  La dématérialisation des marchés publics ou l'accès facilité des PME à la commande publique.
   Par Maître Julien BONNAT
       Avocat à la Cour de Rennes
         pour "Les Petites affiches de Bretagne ", 14 et 15 janvier 2005.

  L'éviction irrégulière d'un marché public : le recours au juge du référé précontractuel.
Par Maître Julien BONNAT,
      Avocat à la Cour de Rennes
         pour "Les Petites affiches de Bretagne ", 5 et 6 Novembre 2004.

  L'éviction irrégulière d'un marché public : comment se faire indemniser ?
Par Maître Julien BONNAT, 
       Avocat à la Cour de Rennes
         pour "Les Petites affiches de Bretagne ", 14 et 15 Mai 2004.

 

 

 

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