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Articles en
consultation
Le
contentieux des arrêtés municipaux en matière de sécurité.
Par Maître Yvon COUDRAY,
Avocat à la Cour de
Rennes
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Le nouveau régime
des autorisations d'urbanisme depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8
décembre 2005 et de don décret d'application.
Par Maître
Esther COLLET,
Avocat à la Cour de
Rennes
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La réception sans réserve
de l'ouvrage ne met âs fin aux obligations financières nées d'un marché
public
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
La
communication en période pré-électorale
Par Maître
Gervaise DUBOURG,
Avocat à la Cour de
Rennes
L'étendue des
compétences du conseil municipal en matière de delegation de service public
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
En collaboration avec Mohieddine
SAHBI, stagiaire
Code des marchés
publics 2006 : L'essentiel de la réforme (2ème partie)
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
Le tabac sur le lieu de travail
Par Me
François-Xavier GOSSELIN,
Avocat à la Cour de
Rennes
Sécurité
routière et débits de boissons
Par Me
François-Xavier GOSSELIN,
Avocat à la Cour de
Rennes
Licenciement des
agents contractuels : quelle place pour la négociation?
Par Me
Yvon COUDRAY
Docteur en droit, spécialisé en droit public
Par Me
Layla ASSOULINE
Spécialisé
en droit de la fonction publique
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Code des marchés
publics 2006 : L'essentiel de la réforme
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
Marchés publics - les critères
de sélection des offres.
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
Le Conseil d'Etat précise les obligations
de publicité en matière de marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA).
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
pour "Bretagne
Économique ".
La nécessaire contestation
du décompte général ou les mésaventures d'une société trop pressée
Par Me
Sophie Guillon-Coudray,
Docteur
en Droit, Avocat au Barreau de Rennes.
Pour la revue Contrats publics, juin 2005.
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Réforme des marchés publics - Premier
bilan
Par Me
Michel POIGNARD,
Docteur
en Droit, Avocat à la Cour, spécialiste en Droit public.
Éviction d'un marché public : QUE FAIRE ?
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
pour "Bretagne
Économique ".
Délégation de service public : Les
étapes de sa mise en place
par les communes de moins de 10 000 Habitants
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
L'article 30, alinéa 1er du code des marchés
publics vient d'être annulé par le Conseil d'État !
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
pour "Les Petites affiches de Bretagne ",
25 et 26 février 2005.
La dématérialisation des marchés publics
ou l'accès facilité des PME à la commande publique.
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
pour "Les Petites affiches de Bretagne ",
14 et 15 janvier 2005.
L'éviction irrégulière d'un marché public
: le recours au juge du référé précontractuel.
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
pour "Les Petites affiches de Bretagne ",
5 et 6 Novembre 2004.
L'éviction irrégulière d'un marché public
: comment se faire indemniser ?
Par Maître
Julien BONNAT,
Avocat à la Cour de
Rennes
pour "Les Petites affiches de Bretagne ",
14 et 15 Mai 2004.
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