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Les zones d'assujetissement
à la TVA.
Les conséquences de
l'assujettissement à la TVA :
Les écueils à éviter.
Par Maîtres Bruno
Corbin et Hervé
Orhan
Avocats au
Barreau de
Rennes
FIDAL Rennes
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Les Zones d'assujettissement à la TVA.
Les contours de la notion
d'activité concurrentielle.
Les attributs
de l'activité économique
concurrentielle.
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________________________________ Les
conséquences de l'assujettissement à la
TVA :
les écueils à
éviter.
Les obligations
déclaratives et comptables.
Les
modalités de l'exercice du droit à
déduction.
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