TVA et stratégies de gestion

Par Maître Vincent LE BOURG, 
       Avocat au Barreau de Rennes 

  I - Gestion directe ou déléguée

     A - Aménagement

     B - Services publics

  II - Le Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA

     A - Régime général

     B - FCTVA et activités de service public.