Services aux avocats

Accès à l'intranet :

Formations

Actualités

Rôles

Liste des consultations

Services > Articles > Colloque Collectivités territoriales et TVA

Colloque Collectivités Territoriales et TVA

 

 

TVA et collectivités territoriales :
des relations intimes  et   tendues

Par Maître Robert Hertzog, 
    Professeur à l'IEP de Strasbourg
    Secrétaire général de la Société Française de Finances Publiques.

  I - La TVA et la réforme permanente 
                    des recettes des collectivités territoriales

 

  II - Les collectivités territoriales, 
                    opérateurs économiques face à la TVA

 

 

Cet article est au format PDF. Pour l'ouvrir cliquez ici.

Durée de Téléchargement : maximum 15 secondes.

Le document s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

 

 

Liste des thèmes          Liste des actes du colloque

Retour haut de page

 

 

 

 

Réalisation : Agence QuadisWeb - Design : 4com Media, Agence QuadisWeb