Le 26 Mai 2005 s'est tenu à RENNES le Colloque Collectivités Territoriales et TVA.

  Introduction Générale
  Par Maître Raymond Bondiguel,
  Ancien Bâtonnier

  Les grands principes de la TVA
  Par Maître Serge Nonorgue, 
   Avocat au Barreau de Rennes

  Exclusion et assujettissement de droit
Les options (principe et formalisme)
  Par Maître Marie-Véronique Poirrier-Jouan, 
      Avocat au Barreau de Rennes

  Les zones d'assujettissement à la TVA et Les conséquences de l'assujettissement à la TVA - Les écueils à éviter.
  Par Maîtres Bruno Corbin et Hervé Orhan
     Avocats au Barreau de Rennes

  TVA et stratégies de gestion
Par Maître Vincent LE BOURG, 
       Avocat au Barreau de Rennes

  TVA et collectivités territoriales : des relations intimes et tendues
  Par Maître Robert Hertzog, 
     Professeur à l'IEP de Strasbourg
     Secrétaire général de la Société Française
         de Finances Publiques.

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Programme du Colloque

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