|
Le 9 juin 2006, l'Association
des maires d'Ille et Vilaine et l'Ordre des Avocats de RENNES ont
organisé une journée de formation.
Les textes des interventions sont à votre
disposition :
Responsabilité
pénale des élus Présentation Générale
Par Maître
Yvon Coudray,
Avocat à la Cour
Responsabilité
des élus en matière d'environnement
Par Maître
Gervaise Dubourg
Avocat à la Cour
Responsabilité
pénale des élus,
infractions au devoir de probite
Par Maître
Michel Poignard,
Avocat à la Cour
Responsabilité
pénale des élus, pour homicide ou blessure involontaire
Par Maître
Layla
Assouline,
Avocat à la Cour
(ouverture
dans une nouvelle fenêtre)
Le Droit de préemption
Présentation générale
Par Maître
Yvon Coudray,
Avocat
à la Cour
La préemption
Par Maître
Christian Bois,
Avocat spécialiste en Droit
public
Intervention de Maître
Cazo sur la préemption
Par Maître
Marc Cazo,
Avocat à la Cour
Droit
de la préemption, attention danger...
Par Maître
Vincent Lahalle,
Avocat à la Cour
Les délits en
matière de marchés publics et de délégation de service public
Par Maître
Sophie Guillon-Coudray,
Avocat à la Cour
(ouverture
dans une nouvelle fenêtre)
|