Services aux avocats

Accès à l'intranet :

Formations

Actualités

Rôles

Liste des consultations

Services > Articles >  Journée de formation des Maires d'Ille et Vilaine (9 juin 2006)

Journée de formation des Maires d'Ille et Vilaine (9 juin 2006)

 

Le 9 juin 2006, l'Association des maires d'Ille et Vilaine et l'Ordre des Avocats de RENNES ont organisé une journée de formation. 

Les textes des interventions sont à votre disposition :

  Responsabilité pénale des élus Présentation Générale
  Par Maître Yvon Coudray,
       Avocat à la Cour

  Responsabilité des élus en matière d'environnement
  Par Maître Gervaise Dubourg
        Avocat à la Cour

  Responsabilité pénale des élus, infractions au devoir de probite
Par Maître Michel Poignard, 
       Avocat à la Cour

  Responsabilité pénale des élus, pour homicide ou blessure involontaire
Par Maître Layla Assouline, 
       Avocat à la Cour
      
(ouverture dans une nouvelle fenêtre)

  Le Droit de préemption Présentation générale
  Par Maître Yvon Coudray,
      Avocat à la Cour

  La préemption
  Par Maître Christian Bois
      Avocat spécialiste en Droit public

  Intervention de Maître Cazo sur la préemption
  Par Maître Marc Cazo, 
        Avocat à la Cour

  Droit de la préemption, attention danger...
  Par Maître Vincent Lahalle,
        Avocat à la Cour

  Les délits en matière de marchés publics et de délégation de service public
  Par Maître Sophie Guillon-Coudray, 
        Avocat à la Cour
       
(ouverture dans une nouvelle fenêtre)

 


 

 

 

 

 

 

Réalisation : Agence QuadisWeb - Design : 4com Media, Agence QuadisWeb