Pendant longtemps, les avocats se devaient d’être spécialistes du droit en
général. Pour faire face cependant à la complexification de la matière juridique,
certains d’entre eux ont été amenés à concentrer leurs compétences sur certaines
matières déterminées, qui sont devenues alors des activités dominantes.
Les conseils
juridiques connaissaient, quant à eux trois spécialités : le droit fiscal,
le droit social, et le droit des sociétés.
La nouvelle
profession, issue de la fusion des deux précédentes ne pouvait exister sans
qu’y soit introduite la spécialisation.
Parmi
les matières de spécialisation créées par l’arrêté du 8 juin 1993 sont actuellement
représentées au sein du Barreau de RENNES : droit des personnes, droit pénal,
droit immobilier, droit rural, droit de l’environnement, droit public, droit
commercial, droit des sociétés, droit social, droit économique, droit des
mesures d’exécution, droit communautaire, droit des relations internationales,
droit fiscal.
Cela
démontre l’étendue et la variété des compétences de nos confrères.
Cependant,
un titre de spécialisation ne doit pas seulement s’acquérir. II doit également
se conserver. Cela signifie plus particulièrement que chaque titulaire doit
plus nécessairement s’astreindre à une formation permanente et pouvoir en
justifier.
Aussi,
les titulaires des différentes spécialités se sont-ils regroupés au sein de
commissions afin de développer leurs compétences, d’assurer leur formation,
et aussi d’accueillir leurs confrères désireux de se voir reconnaître la spécialité
afin de les aider à obtenir le certificat.
Ces commissions
sont dynamiques, comme en témoignent quelques exemples :
La commission des spécialistes en droit des personnes vient de créer l’Association
Nationale des Avocats Spécialistes en Droit des Personnes dont le siège
sera à RENNES.
Les spécialistes en
droit immobilier ont participé à la création de la charte de l’expertise
avec la compagnie des experts en construction. Ils se réunissent régulièrement
pour aborder des thèmes d’actualité.
Les spécialistes en
droit social ont instauré un cycle de formation permanente, et se réunissent
une fois par trimestre pour débattre d’un thème traité par l’un ou plusieurs
d’entre eux.
Les spécialistes en
droit rural se réunissent chaque dernier vendredi du mois pour un déjeuner
de travail au cours duquel l’un d’entre eux est chargé de faire le point
sur une question d’actualité.
Ce
dynamisme démontre le souci des avocats du Barreau de RENNES d’être toujours
plus compétents pour le meilleur service de leurs clients et des justiciables
car c’est là le gage de leur crédibilité et donc de l’avenir de la profession.
Un exemple : les spécialistes en droit immobilier.
Ils vous
conseillent sur les droit de la construction, le droit des baux, le droit
de la propriété, le droit de la copropriété,
le droit de l'expropriation, le droit de l'assurance construction.
DROIT DE IA PROPRIÉTÉ ET DE LA COPROPRIÉTÉ : l’avocat spécialiste en droit
immobilier vous conseille sur vos droits et vos obligations relatifs aux
immeubles dont vous êtes propriétaire : les rapports avec l’administration,
les rapports avec les tiers.
Il vous assiste et vous défend lorsque votre propriété est mise en cause
dans son principe et dans sa possession en engageant à cet effet, dans votre
intérêt toutes les démarches amiables ou procédures judiciaires nécessaires.
Lorsque vous êtes copropriétaire, il vous renseigne sur l’ensemble de vos
droits : à l’égard du syndic, à l’égard de la copropriété, à l’égard des
autres copropriétaires, à l’égard des décisions prises en assemblée.
En cas de litige, il vous assiste et vous repré-sente devant les juridictions
compétentes.
Il peut vous représenter ou vous assister lors des assemblées générales
de copropriété.
DROIT DES BAUX : que vous soyez bailleur ou locataire, l’avocat spécialiste
en droit immobilier est là pour vous conseiller : pour la rédaction, la
révision et le renouvellement des baux d’habitation commerciaux ou professionnels
;
Pour le recouvrement de vos créances, soit à titre amiable, soit en vous
assistant et en vous représentant devant les juridictions compétentes.
Pour examiner avec vous le bien fondé des créances qui vous sont réclamées
et, le cas échéant, obtenir des délais de paiement, soit amiablement, soit
devant la juridiction compétente.
Pour mettre fin à vos engagements de
locataire ou de bailleur par la rédaction
et la signification d’un congé.
DROIT DE LA CONSTRUCTION : l’avocat spécialiste en droit immobilier vous
conseille dans vos relations avec les professionnels de la construction
lors de l’achat d’un immeuble neuf ou ancien ou lorsque vous faites construire
: promoteurs, architectes, entrepreneurs, agents immobiliers,
pavillonneurs...
Il vous renseigne sur vos droits et vos obligations à l’égard de l’administration,
des assureurs et des tiers.
Ils vous conseille et vous défend en cas de litige : en cours de chantier
avec les constructeurs, après réception dans le cadre de la garantie décennale
due par les constructeurs, leurs assurances obligatoires et leurs garants,
à l’égard de l’assurance dommages-ouvrage qui garantit l’immeuble, à l’égard
du vendeur en cas de vices cachés.
A cette occasion, il vous représente et vous assiste devant l’ensemble des
juridictions; en cas d’accord amiable il se charge de la rédaction d’un
protocole d’accord.
DROIT DE L’EXPROPRIATION : que vous soyez expropriant ou exproprié, l’avocat
spécialiste en droit immobilier vous conseille : il vous conseille pour
que votre propriété soit strictement protégée et pour qu’en cas d’expropriation
la procédure prévue par la loi soit respectée, enfin pour qu’en tant qu’exproprié
vous ayez droit à une juste indemnisation.
En sa qualité de conseil, que vous soyez expropriant ou exproprié, il est
à vos côtés pour négocier amiablement le montant de l’indemnisation due
à l’exproprié ainsi que ses accessoires.
Il vous assiste et vous représente dans le cadre de la procédure d’expropriation
notamment devant le juge de l’expropriation.
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Le
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