Le Centre de Médiation de Rennes

" Rétablir le dialogue pour aboutir "

Le Centre de Médiation de RENNES vous propose :

Informations pratiques :

Le Centre de Médiation de RENNES est accessible de :
10 heures à 17 heures du lundi au vendredi inclus.

Vous pouvez aussi nous contacter  :

Par téléphone au 02.23.20.90.02
Par télécopie au 02.23.20.90.09
Site internet : http://www.ordre-avocats-rennes.com
E-mail : info@ordre-avocats-rennes.fr

Vous pouvez également nous écrire et nous consulter à l'adresse
de notre siège social:

" MAISON DES AVOCATS " 6 rue Hoche 35000 RENNES

Association loi 1901

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POURQUOI recourir à la médiation		COMMENT saisir le Centre de Médiation
Une solution innovante : La loi du 8 février 1995 offre une voie originale vous permettant de trouver une solution rapide à votre litige grâce à un dialogue renoué. Un médiateur, professionnel impartial interviendra pour rechercher une solution totale ou partielle au conflit tout en respectant les intérêts de chacun.		En dehors de tout procès: A votre demande le Centre de Médiation peut prendre contact avec la personne avec laquelle vous êtes en conflit et lui proposer l'intervention d'un médiateur. Le Centre de médiation peut aussi être saisi sur la demande conjointe des parties. A l'occasion d'un procès : Vous pouvez demander au juge de désigner en qualité de médiateur le Centre de Médiation de RENNES. Le juge peut lui même prendre l'initiative de proposer une médiation qui sera décidée si les deux parties l'acceptent. Dans tous les cas : Vous avez la possibilité de vous faire assister par votre avocat dans le cadre de la médiation. Vous avez la possibilité de choisir votre médiateur sur la liste proposée par le Centre de Médiation.
Une solution pour tous : Le médiateur s'adresse à tous : particulier, entreprises, syndicats, collectivités...
Une solution d'adhésion : Le dénouement de la médiation s'exprime dans un protocole d'accord ayant force de loi entre les parties. Le règlement de votre litige ne sera pas imposé par un tiers, mais obligatoirement accepté par vous.
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COMBIEN coûte la médiation		DANS QUELS DOMAINES La médiation peut intervenir dans tous les domaines du droit et de la vie courante, notamment :
Le coût de la médiation est répartie à parts égales entre les parties, sauf accord contraire de celles-ci, ou décision du juge: Article 181-13 du nouveau Code de Procédure civile : " A l'expiration de sa mission, le juge fixe la rémunération du médiateur." Frais administratifs : 77 Euros pour l'ouverture du dossier. 2% du coût de la médiation pour les frais de traitement du dossier. Coût horaire : Il est conventionnellement fixé.		Administratif	Familial
		Commercial	Consommation
		Voisinage	Droit rural
		Construction	Successions
		Travail (Conflits individuels ou collectifs)
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