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Le
Centre de Médiation de RENNES vous propose :
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- Des médiateurs formés et expérimentés,
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- Une rapidité dans la mise en oeuvre de la médiation,
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Une confidentialité totale,
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Une liberté de décision laissée aux parties en conflit,
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Un coût maîtrisé.
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"
rétablir le dialogue pour aboutir "
Informations pratiques :
Le Centre de Médiation
de RENNES est accessible de :
10 heures à 17 heures du lundi au vendredi
inclus.
Vous pouvez aussi nous
contacter :
Par
téléphone au 02.23.20.90.02
Par télécopie
au 02.23.20.90.09
Site internet : http://www.ordre-avocats-rennes.com
E-mail : info@ordre-avocats-rennes.fr
Vous pouvez également
nous écrire et nous consulter à l'adresse
de notre siège social:
"
MAISON DES AVOCATS "
6
rue Hoche
35000 RENNES
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Association loi 1901
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POURQUOI
recourir à la médiation |
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COMMENT
saisir le Centre de Médiation |
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Une
solution innovante :
La loi du 8 février
1995 offre une voie originale vous permettant de trouver une solution
rapide à votre litige grâce à un dialogue renoué.
Un médiateur, professionnel impartial interviendra pour rechercher
une solution totale ou partielle au conflit tout en respectant les intérêts
de chacun. |
En
dehors de tout procès:
A votre demande
le Centre de Médiation peut prendre contact avec la personne
avec laquelle vous êtes en conflit et lui proposer l'intervention
d'un médiateur.
Le
Centre de médiation peut aussi être saisi sur la demande
conjointe des parties.
A
l'occasion d'un procès :
Vous pouvez
demander au juge de désigner en qualité de médiateur
le Centre de Médiation de RENNES.
Le juge peut lui même prendre l'initiative de proposer une médiation
qui sera décidée si les deux parties l'acceptent.
Dans
tous les cas :
Vous avez la
possibilité de vous faire assister par votre avocat dans le cadre
de la médiation.
Vous
avez la possibilité de choisir votre médiateur sur la
liste proposée par le Centre de Médiation.
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Une
solution pour tous :
Le médiateur
s'adresse à tous : particulier, entreprises, syndicats, collectivités... |
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Une
solution d'adhésion :
Le dénouement
de la médiation s'exprime dans un protocole d'accord ayant force
de loi entre les parties.
Le règlement de votre litige ne sera pas imposé par un tiers,
mais obligatoirement accepté par vous. |
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COMBIEN
coûte la médiation |
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DANS
QUELS DOMAINES
La médiation peut intervenir dans tous les domaines du droit et
de la vie courante, notamment : |
Le
coût de la médiation est répartie à parts égales
entre les parties, sauf accord contraire de celles-ci, ou décision
du juge:
Article 181-13
du nouveau Code de Procédure civile :
" A l'expiration de sa mission, le juge fixe la rémunération
du médiateur."
Frais
administratifs :
77 Euros pour l'ouverture du dossier.
2% du coût de la médiation pour les frais de traitement du
dossier.
Coût
horaire :
Il est conventionnellement
fixé.
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Administratif |
Familial |
| Commercial |
Consommation |
| Voisinage |
Droit
rural |
| Construction |
Successions |
| Travail
(Conflits individuels ou collectifs) |
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Pour
tout autre renseignement, contactez nous :
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Formations
Le
centre de Médiation
