L’avocat
ayant prêté serment fait partie d’un
ordre qui réglemente sa vie d’avocat
et lui impose le respect d’un corpus
de règles
Sa
déontologie est définie et sanctionnée
par le Conseil de l'Ordre des Avocats
dont les principes essentiels sont :
- L'indépendance : elle garantit au
citoyen ou à l'entreprise que les
conseils qui leur sont donnés ne seront
jamais guidés par un intérêt
personnel ou une pression extérieure.
- Le respect du secret professionnel :
le secret professionnel auquel il est lié
interdit à l'avocat de dévoiler au
tiers les confidences ou secrets qu'il a
reçus de ses clients : c'est la
garantie d'une réelle défense au mieux
des intérêts du citoyen ou de
l'entreprise.
- La confidentialité : elle couvre les
communications verbales ou écrites
entre avocats, indispensables à toute négociation,
en permettant de favoriser la conclusion
d'accord et d'éviter bien des procès.
- la loyauté : outre la règle du
conflit d'intérêts selon lequel
l'avocat ne peut conseiller ou défendre
deux parties dont les intérêts sont
susceptibles de s'opposer, elle oblige
l'avocat à communiquer ses pièces et
conclusions à ses adversaires, ce qui
garantit, à toutes les parties au procès,
un débat contradictoire, un procès équitable,
et une négociation à armes égales.
De plus, si
l’avocat a manqué à l’un de ses
devoirs vis à vis de ses obligations
envers son client, l’ordre auquel il dépend
couvre cette responsabilité :
Les
assurances de responsabilité
professionnelle :
- En matière de
responsabilité professionnelle,
l'avocat inscrit au barreau est
obligatoirement assuré au minimum à
hauteur de 2.286.750 Euros, soit environ
15 000 000 de francs, par sinistre et par
assuré et, éventuellement même, de façon
facultative, pour des montants supérieurs.
- Tous les fonds que l'avocat reçoit en
qualité de mandataire, pour le compte
de ses clients, sont déposés sur un
compte bancaire spécial, réglementé,
et géré par la CARPA : en matière de
maniements de fonds pour le compte de
ses clients, l'avocat est assuré à
hauteur de 6,1 millions d'Euros (soit
environ 40 millions de francs) par sinistre.
NB
: Ce texte est issu du site du Conseil
National des Barreaux.
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