Domaine d'Activité et Spécialisation

L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.

La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.

Pour une meilleure information du public, il est d'ailleurs apparu nécessaire d'établir des spécialisations. Les Avocats spécialisés, en revanche, passent un examen pour faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques sous la forme de mentions de spécialisations. 

 

Les avocats dits «généralistes» 

Ils n'ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toute matière juridique. 

Cependant, la plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.

 

Les avocats dits «spécialisés» 

Ces derniers, en revanche, passent un examen pour faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques sous la forme de mentions de spécialisations. 

 

• L’utilisation d’une mention de spécialisation est conditionnée à l’obtention d’un certificat de spécialisation dans les conditions prévues par les articles 86 à 92 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. 

• La liste des mentions de spécialisation est définie par l' arrêté du 8 juin 1993. 

 

En pratique 

• Pour obtenir une mention de spécialisation (ou certificat de spécialisation), l’avocat doit justifier d'au moins quatre ans d’exercice dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation et passer une épreuve de contrôle des connaissances. 

• Un avocat peut faire mention de plusieurs spécialisations. Dans les faits, le nombre de mentions est limité à deux mais peut exceptionnellement être porté à trois. 

• Les avocats spécialistes ont par ailleurs une obligation de formation continue renforcée dans leur spécialité puisqu’ un quart de la durée de leur formation continue obligatoire doit y être consacrée.