Fixation des honoraires

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

Honoraire au temps passé

Le calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation  déterminée, l’avocat devant informer son client de son taux horaire comme de celui des autres intervenants au dossier (associés, collaborateurs) et indiquer de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier, en distinguant le type d’heure.

Honoraire forfaitaire

L’honoraire forfaitaire : dans cette  hypothèse l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client.

Honoraire complémentaire de résultat

Enfin, il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité). Par exemple, l'issue d'une transaction ou d'un procès peut donner lieu à la perception d'un honoraire de résultat.

 

- Une convention préalable est obligatoire et l’honoraire de diligences ne doit pas être fixé trop bas.

 

- Par ailleurs, l’avocat doit l’informer de ce qu’il aura peut être à lui demander, outre le premier honoraire de diligences, d’autres, ne serait ce qu’en couverture de ses frais, puisque l’honoraire de résultat, selon la jurisprudence dominante, ne peut être versé qu’une fois une décision définitive rendue ou une transaction définitive signée.La fixation de l'honoraire entre l'Avocat et son client est libre.