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Profession avocat

 
 

Face aux mutations économiques, technologiques et sociales auxquelles vous êtes confronté, face aux défis personnels ou professionnels que vous souhaitez relever, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre les garanties indispensables de confidentialité, de compétence et d'indépendance.

Informer    Conseiller    Assister et Négocier    Analyser 

Rédiger    Défendre    Garanties    Rémunération

Informer

Le droit est en constante évolution.

Chaque jour apporte au particulier ou à l'entreprise son lot de textes législatifs, réglementaires, de recommandations communautaires, de circulaires administratives ou de décisions de jurisprudence.

L'Avocat est en mesure de vous informer de ces évolutions et de leurs conséquences. 

 

Conseiller

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L'Avocat détermine la faisabilité de vos projets dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit économique et commercial, droit administratif, droit des assurances, droit de l'environnement,...).

Transmission de votre patrimoine, restructuration de votre entreprise, défense de vos intérêts patrimoniaux ou professionnels face à la concurrence, autant de situations que l’Avocat, généraliste ou spécialiste, bénéficiant d'une expérience et de connaissances approfondies, vous aide à résoudre.

 

Assister et négocier

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L'Avocat vous assiste pour la conclusion d'accords. Il recherche avec vous les objectifs et les solutions juridiques qu'il convient de retenir dans la mise en place d'un accord.

Lorsqu'un différend existe, même en dehors de tout contexte contentieux, l'Avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.

Toutes les garanties de confidentialité sont assurées dans le cadre de ces tentatives de conciliation ou de médiation.

 

L'Avocat peut établir un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la situation de votre entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre en œuvre.

 

L'Avocat intervient également en qualité de rédacteur d'acte (contrat de travail, baux d'habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux, cession de fonds de commerce, tous actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise ou des particuliers, à la vie des sociétés civiles et commerciales...).

 

Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...), devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel ainsi que devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline...).

L'Avocat est seul habilité à assurer votre représentation devant le Tribunal de Grande Instance, juridiction civile de droit commun.

Lorsque le conflit existe, l'Avocat peut également intervenir pour tenter de rapprocher et de concilier les différentes parties, dans le secret de la confidentialité et en respectant les intérêts de chacun.

Il peut intervenir comme un véritable médiateur et comme arbitre dans les litiges commerciaux.

 

Des garanties

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A l'occasion de la constitution d'une société ou dans le cadre d'un litige, l'avocat peut être appelé à recevoir des fonds appartenant à ses clients. Pour garantir la représentation de ces fonds, des règles strictes sont appliquées :

  • l'avocat doit tenir pour ces fonds une comptabilité séparée qui est soumise au contrôle régulier du Conseil de l'Ordre et que le Bâtonnier peut se faire communiquer à tout moment.

  • les fonds doivent être remis à la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats), dont le Président est le Bâtonnier. Chaque affaire donne lieu à l'ouverture d'un sous-compte particulier pour assurer une clarté maximale. L'avocat ne peut prélever ses honoraires sur ces sommes qu'après accord préalable écrit de son client. De la sorte, les incidents sont rarissimes. Néanmoins, s'ils surviennent, l'assurance de représentation de ses fonds entre en œuvre. La garantie est de 30 millions de francs par sinistre.

A Rennes, le Barreau souscrit également pour le compte de ses membres, une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture de 15 millions de francs par sinistre, avec possibilité de couverture complémentaire.

La rémunération de l'Avocat

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La fixation de l'honoraire entre l'Avocat et son client est libre.

L'honoraire peut-être forfaitaire.

La rémunération de l'Avocat peut également être établie au temps passé sur la base d'un taux horaire.

Elle peut donner lieu à un contrat d'abonnement ou à une convention d'honoraires permettant de définir le mode de rémunération choisi dès l'ouverture d'un dossier.

L'issue d'une transaction ou d'un procès peut donner lieu à la perception d'un honoraire de résultat.

L'aide juridictionnelle ; elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un Avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle.

Pour tout autre renseignement, contactez nous :

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