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Face
aux mutations économiques, technologiques et sociales auxquelles vous êtes
confronté,
face aux défis personnels ou professionnels que vous souhaitez relever, l'Avocat
est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre les garanties
indispensables de confidentialité, de compétence et d'indépendance.
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Conseiller
Assister et Négocier
Analyser
Rédiger
Défendre
Garanties
Rémunération
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Le droit
est en constante évolution.
Chaque
jour apporte au particulier ou à l'entreprise son lot de textes législatifs,
réglementaires, de recommandations communautaires, de circulaires administratives
ou de décisions de jurisprudence.
L'Avocat
est en mesure de vous informer de ces évolutions et de leurs conséquences.
L'Avocat
détermine la faisabilité de vos projets dans le strict respect de la réglementation
dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles
et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit
économique et commercial, droit administratif, droit des assurances, droit de
l'environnement,...).
Transmission
de votre patrimoine, restructuration de votre entreprise, défense de vos intérêts
patrimoniaux ou professionnels face à la concurrence, autant de situations
que lAvocat, généraliste ou spécialiste, bénéficiant d'une expérience
et de connaissances approfondies, vous aide à résoudre.
L'Avocat
vous assiste pour la conclusion d'accords. Il recherche avec vous les objectifs
et les solutions juridiques qu'il convient de retenir dans la mise en place
d'un accord.
Lorsqu'un
différend existe, même en dehors de tout contexte contentieux, l'Avocat peut
intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.
Toutes
les garanties de confidentialité sont assurées dans le cadre de ces tentatives
de conciliation ou de médiation.
L'Avocat
peut établir un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la
situation de votre entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre
en uvre.
L'Avocat
intervient également en qualité de rédacteur d'acte (contrat de travail, baux
d'habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux, cession de fonds de commerce,
tous actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise
ou des particuliers, à la vie des sociétés civiles et commerciales...).
Enfin,
lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, l'Avocat vous représente
et plaide, tant en première instance qu'en appel, devant toutes les juridictions
de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux
de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...), devant les Tribunaux
Administratifs et les Cours Administratives d'Appel ainsi que devant tous les
organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil
de discipline...).
L'Avocat
est seul habilité à assurer votre représentation devant le Tribunal de Grande
Instance, juridiction civile de droit commun.
Lorsque
le conflit existe, l'Avocat peut également intervenir pour tenter de rapprocher
et de concilier les différentes parties, dans le secret de la confidentialité
et en respectant les intérêts de chacun.
Il peut
intervenir comme un véritable médiateur et comme arbitre dans les litiges commerciaux.
A l'occasion
de la constitution d'une société ou dans le cadre d'un litige,
l'avocat peut être appelé à recevoir des fonds appartenant
à ses clients. Pour garantir la représentation de ces fonds, des
règles strictes sont appliquées :
-
l'avocat
doit tenir pour ces fonds une comptabilité séparée
qui est soumise au contrôle régulier du Conseil de l'Ordre
et que le Bâtonnier peut se faire communiquer à tout moment.
-
les
fonds doivent être remis à la CARPA (Caisse de Règlements
Pécuniaires des Avocats), dont le Président est le Bâtonnier.
Chaque affaire donne lieu à l'ouverture d'un sous-compte particulier
pour assurer une clarté maximale. L'avocat ne peut prélever
ses honoraires sur ces sommes qu'après accord préalable
écrit de son client. De la sorte, les incidents sont rarissimes.
Néanmoins, s'ils surviennent, l'assurance de représentation
de ses fonds entre en uvre. La garantie est de 30 millions de
francs par sinistre.
A Rennes,
le Barreau souscrit également pour le compte de ses membres, une assurance
responsabilité civile professionnelle offrant une couverture de 15
millions de francs par sinistre, avec possibilité de couverture complémentaire.
La fixation
de l'honoraire entre l'Avocat et son client est libre.
L'honoraire
peut-être forfaitaire.
La rémunération
de l'Avocat peut également être établie au temps passé sur la base d'un taux
horaire.
Elle peut
donner lieu à un contrat d'abonnement ou à une convention d'honoraires permettant
de définir le mode de rémunération choisi dès l'ouverture d'un dossier.
L'issue
d'une transaction ou d'un procès peut donner lieu à la perception d'un honoraire
de résultat.
L'aide
juridictionnelle ; elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources
suffisantes, d'être représentés et assistés par un Avocat devant toutes les
juridictions. Elle peut être totale ou partielle.
Pour
tout autre renseignement, contactez nous :
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