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Profession Avocat |
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Face à vos
défis personnels ou professionnels,
l'Avocat vous offre
confidentialité, compétence
et indépendance
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L'Avocat dispose de
GARANTIES
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A l'occasion de la constitution d'une
société ou dans le cadre d'un litige, l'avocat peut
être appelé à recevoir des fonds appartenant à ses
clients. Pour garantir la représentation de ces
fonds, des règles strictes sont appliquées :
L'avocat doit tenir pour
ces fonds une comptabilité séparée qui est
soumise au contrôle régulier du Conseil de l'Ordre
et que le Bâtonnier peut se faire communiquer à
tout moment.
Les fonds doivent être remis à
la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des
Avocats), dont le Président est le Bâtonnier.
Chaque affaire donne lieu à l'ouverture d'un
sous-compte particulier pour assurer une clarté
maximale. L'avocat ne peut prélever ses honoraires
sur ces sommes qu'après accord préalable écrit de
son client. De la sorte, les incidents sont
rarissimes. Néanmoins, s'ils surviennent,
l'assurance de représentation de ses fonds entre
en œuvre.
A
Rennes, le Barreau souscrit également pour le compte
de ses membres, une assurance responsabilité civile
professionnelle avec possibilité de couverture
complémentaire.
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Pour aller plus loin
+ La PROFESSION d'Avocat
+ Les HONORAIRES
de l'Avocat
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