Liste des spécialisations

Les différentes mentions de spécialisation et leurs qualifications spécifiques sont les suivantes :

Droit de l'arbitrage

Droit des associations et des fondations

Droit des assurances

Responsabilité civile

Droit bancaire et boursier

Droit des services financiers

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Concurrence et contrefaçon
Droit de la distribution
Droit des groupements civils et commerciaux
Droit des procédures collectives
Droit de la publicité
Prévention, sauvegarde et redressement des entreprises en difficulté
Procédures collectives et entreprises en difficulté
Réparation du dommage collectif

Droit du dommage corporel

Contentieux des contaminations post-transfusionnelles
Droit des accidents de la circulation
Droit des mineurs
Indemnisation des traumatismes crâniens
Réparation des préjudices permanents exceptionnels
Responsabilité médicale
Défense des droits des victimes

Droit de l’environnement

Droit du développement
Droit des pollutions et des nuisances

Droit des étrangers et de la nationalité

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Changement de régimes matrimoniaux
Droit des mineurs
Droit des successions et des donations
Régime des adoptions
Régime des tutelles
Responsabilité civile

Droit de la fiducie

Contrôle fiscal et contentieux fiscal
Droits d'enregistrement
Fiscalité de l'activité professionnelle
Fiscalité des entreprises d'assurance et de réassurance
Fiscalité immobilière
Fiscalité locale
Fiscalité nationale et internationale des entreprises
Fiscalité des particuliers
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des personnes de droit public
Procédures fiscales
Régime de l’ISF
Régime de la TVA
Règlementation douanière
Transmission d’entreprise

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

Mesures conservatoires
Régime des achats et vente sur saisies immobilières
Saisie et vente immobilière

Droit immobilier

Doit des baux
Droit des baux civils
Droit des baux commerciaux et professionnels
Droit des baux d'habitation
Droit de la construction
Droit de la copropriété
Droit de l’expropriation
Droit de l’urbanisme

Droit international et de l’Union européenne

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

Droit de la publicité
Droit des télécommunications

Droit pénal

Droit de l’application des peines
Droit criminel spécial et général
Droit des mineurs
Droit pénitentiaire administratif
Droit de la presse
Droit des victimes adultes et enfants
Exécution et application des peines
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Droit des infractions routières
Droit pénal militaire

Droit de la propriété intellectuelle

Contentieux des brevets d’invention
Contentieux de la contrefaçon
Droit des brevets
Droit des brevets d’invention
Droit de la communication audiovisuelle et du cinéma
Droit des dessins et modèles
Droit des marques
Droit des modèles
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droits voisins de la protection des données personnelles

Droit public

Droit des collectivités territoriales
Droit de la commande publique
Droit des contrats administratifs
Droit de la domanialité
Doit de la fonction publique
Droit public économique
Droit de l’urbanisme
Droit de l’expropriation

Droit rural

Contentieux foncier rural
Droit des baux ruraux
Droit de la coopérative agricole
Droit des entreprises agricoles
Droit des entreprises agricoles et agroalimentaires
Droit des entreprises agricoles et viticoles
Droit de la vigne et du vin

Droit de la santé

Droit de la fin de vie
Responsabilité médicale

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Droit des accidents du travail et des maladies professionnelles
Régime des cotisations sociales
Régime de la prévoyance et de la retraite

Droit des sociétés

Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fusions et acquisitions
Restructuration de groupes
Statut et rémunération des dirigeants
Transmission et restructuration d'entreprises

Droit du sport

Droit du football
Droit du dopage

Droit des transports

Droit du travail

Droit des accidents du travail et des maladies professionnelles
Droit du comité d’entreprise et des institutions représentatives du personnel
Droit de la discrimination au travail
Droit de l’épargne salariale
Droit de la formation professionnelle
Droit local d’Alsace-Moselle
Droit des relations collectives du travail
Droit des relations individuelles du travail
Droit des représentants du personnel
Droit des restructurations d’entreprises
Droit des risques professionnels
Régime de l’optimisation de la paie
Régime des taux d’accidents du travail
Santé et sécurité au travail
Réglementation des risques psychosociaux

Procédure d’appel